Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
Avenant n° 8 au Protocole d'Accord du 20/10/00 sur l'ARTT relatif à l'organisation du temps de travail du personnel travaillant au sein de l'Atelier Bois
Application de l'accord Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
Au Protocole d’Accord du 20 octobre 2000 sur l’ARTT
Relatif à l’organisation du temps de travail du personnel travaillant au sein de l’Atelier Bois
Entre, d’une part,
La Direction de Smurfit Westrock Cellulose du Pin (Allée des Fougères, 33380 BIGANOS), représentée par :
Le Président Directeur Général
La Directrice des Ressources Humaines
Et, d’autre part,
les Organisations Syndicales,
Le Délégué Syndical CGT
Le Délégué Syndical CGT
Le Délégué Syndical CFE-CGC
Le Délégué Syndical CFTC
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Depuis 2000 et l’accord fixant le mode de fonctionnement de l’atelier bois en 2x8 avec dimanche, l’évolution de la ressource en plaquettes et le niveau de production de l’usine ont demandé peu à peu d’ajouter des nuits de production (coupe) supplémentaire afin d’assurer le fonctionnement de cet atelier et de l’usine. Ces nuits ont été assurées au fil des ans par du volontariat. Depuis l’été 2023 et une nouvelle baisse des ressources de plaquettes de scierie, 5 nuits sont travaillées par semaine sur cet atelier afin d’assurer la coupe. Après concertation avec les salariés et les représentants du personnel, il devient nécessaire pour des raisons de santé et de sécurité de répartir équitablement entre les différents salariés le nombre de nuits à réaliser et de travailler sur des roulements plus adaptés à cette situation. A la date de mise en place de cet accord, il est dans l’esprit de chacune des parties que l’accord se place dans un contexte temporel particulier puisqu’une étude est menée pour réaliser une demande d’investissement conséquent auprès du groupe pour un nouvel Atelier Bois. A la mise en place de ce nouvel investissement, il conviendra de revoir les modalités d’organisation des équipes. Cet accord a pour objectif de fixer les conditions dans lesquelles les nouvelles modalités du temps de travail pour le personnel de l’Atelier à Bois au sein de Smurfit Westrock Cellulose du Pin seront mises en place.
PERSONNEL CONCERNE
Les dispositions du présent accord s’adressent au personnel travaillant au sein de l’Atelier à Bois sous contrat à durée indéterminée, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Un nouveau roulement dit « 3x8 Atelier Bois » est mis en œuvre au sein de l’Atelier à Bois. Il modifie et remplace l’organisation initiale au sein de l’Atelier à Bois afin d’atteindre sur une semaine 18 factions travaillées sur cet atelier. L’organisation annuelle du temps de travail se décompose de la manière suivante :
ITEMS
NOMBRE DE FACTIONS
Nombre de jours moyens annuels 365,25 Nombre de jours de congés -25 Nombre de jours de repos par an -143 dont 1 j de fractionnement sous forme de repos Nombre de jour moyen par an pour ATUS -1 Nombre de jour de fractionnement -1 Nombre de jour de récupération pour mardi gras -1 Nombre de jours travaillés* 194,25 *sans tenir compte des possibilités de récupération des jours fériés ainsi que des congés d’ancienneté selon le barème en vigueur au sein de la société.
Le temps de travail moyen hebdomadaire est donc fixé à : 194,25*8 = 1554 heures / 47,18 semaines (52,18 par an – 5 semaines de congés payés) = 32,93 heures
L’horaire mensuel contractuel est donc calculé de la manière suivante : 32,93 heures*52,18 semaines par an = 1718,29 heures / 12 mois = 143,19 heures par mois Aussi selon les usages en vigueur dans l’entreprise, la rémunération appliquée pour le calcul de la paie correspondra à 143.19+ 22.04h de compensation = 165.23h
PRIME D’EFFORT
Afin de reconnaitre et remercier l’effort de changement de roulement fait par les équipes déjà en place au moment de ce changement, une prime exceptionnelle sera mise en place.
Aussi, les salariés de l’Atelier à Bois qui sont en CDI avant le 1er Janvier 2025 et qui sont en capacité de travailler de nuit bénéficieront d’une prime mensuelle d’une valeur de 300€ brut qu’ils conserveront après la fin de cette organisation. Les salariés embauchés après cette date n’y seront pas éligibles.
CONDITIONS FINANCIERES PREVUES A LA FIN DE CETTE ORGANISATION
L’organisation du travail projetée après la mise en fonctionnement d’un nouvel atelier bois serait un retour à un fonctionnement en 2x8. A la demande des salariés, cet accord prévoit dès à présent les conditions financières à appliquer à la fin de cette organisation. En fonction du roulement et de l’organisation qui sera réellement construite et retenue à ce moment-là, les salariés pourraient ne plus être éligibles aux majorations de salaires générées par les heures spécifiques (nuit, dimanche). Il est prévu dans ce cas-là que:
Les majorations liées aux heures de nuits ne seront pas compensées,
Si la nouvelle organisation ne comporte pas de dimanche, alors à la prime personnelle dite prime d’effort sera ajoutée une somme correspondant aux majorations de dimanche équivalent à 9,17h par mois.
ENTREE EN VIGUEUR – DUREE
Ces dispositions entreront en vigueur au 1er novembre 2024 pour une durée indéterminée.
REVISION – DENONCIATION
Ce texte pourra être dénoncé par toutes les parties signataires ou réunissant les conditions légales, après un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties signataires. Toute partie réunissant les conditions légales peut demander à tout moment la révision de toute ou partie du présent accord, par voie de lettre recommandée avec avis de réception. A ce titre, la partie souhaitant une révision devra transmettre aux autres parties signataires, au moins 1 mois avant l’ouverture des négociations, un relevé écrit des points sur lesquels porte son projet de révision.
DEPOT
Un exemplaire du présent accord sera adressé à la DREETS Nouvelle-Aquitaine et déposé au greffe/secrétariat du Conseil de prud’hommes de Bordeaux. Fait à Biganos le 18/10/2024 Pour la DirectionPour les Organisations Syndicales
