SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57214219800033

• Accord sur les éléments de rémunération des supplétifs (services factionnés) (T03325065378)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire "Frais de Santé" (T03325064294)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" OBLIGATOIRE DES NON-CADRES - INSTAURANT LA CATEGORIE 1 (T03324063429)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" OBLIGATOIRE DES CADRES - INSTAURANT LA CATEGORIE 2 (T03324063432)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• Avenant au Protocole d'Accord du 27 juillet 2010 régissant l'évolution des Electriciens Automaticiens Coordonnateurs (EAC) (T03324063100)
  Début : 13/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• Accord sur l'Aménagement des Fins de Carrière (T03324063082)
  Début : 15/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• Avenant n° 8 au Protocole d'Accord du 20/10/00 sur l'ARTT relatif à l'organisation du temps de travail du personnel travaillant au sein de l'Atelier Bois (T03324062904)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T03324062305)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T03323012964)
  Début : 12/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• Accord sur les postes conducteurs coordinateurs du 06/02/2020 (T03320004564)
  Début : 19/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T03319001777)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• Accord triennal sur les rémunérations 2025/2026/2027 - Mesures Soiales (T03325064943)
  Début : 20/05/2025 Fin : 19/05/2027
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• Accord triennal sur les rémunérations 2025 /2026 / 2027 (T03325064888)
  Début : 20/05/2025 Fin : 19/05/2027
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• accord triennal sur les rémunérations 2022/2023/2024 (T03322009763)
  Début : 18/03/2022 Fin : 17/03/2025
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03321007226)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• Avenant n°6 au protocole d'accord du 20/10/00 SKCP sur l'organisation du temps de travail en 3x8 continu - Article 5 : Vote du roulement (T03323060255)
  Début : 02/10/2023 Fin : 17/10/2023
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T03319001778)
  Début : 12/04/2019 Fin : 11/04/2023
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• ACCORD ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DE SKCP (T03323012723)
  Début : 09/02/2023 Fin : 06/04/2023
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• PROTOCOLE D'ACCORD TRIENNAL SUR LES REMUNERATIONS 2019/2020/2021 (T03319002717)
  Début : 16/05/2019 Fin : 15/05/2021
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN

• PROTOCOLE D'ACCORD ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SKCP 2019 (T03319002119)
  Début : 01/03/2019 Fin : 12/04/2019
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN