AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A CHARABOT EN DATE DU 1er AOUT 2018
Entre les soussignes :
La Société CHARABOT, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, dont le siège social est situé 10, avenue Yves-Emmanuel Baudoin, 06332 GRASSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRASSE, sous le numéro 415 650 217, représentée par Monsieur **, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines ;
D’une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives, visées ci-après :
la CFTC représentée par Monsieur **, en sa qualité de Délégué Syndical ;
la CGT représentée par Monsieur **, en sa qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part
Après avoir été rappelé que :
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à Charabot en date du 1er août 2018 et déposé le 3 août 2018 arrive à échéance le 3 août 2019 au soir. Compte tenu du rapprochement prévu avec la société Robertet à l’horizon du 1er janvier 2020, les parties ont estimé que la signature d’un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle à Charabot n’était plus pertinente et ont jugé opportun de prolonger la durée de l’accord en référence.
Il a donc été décidé ce qui suit, après consultation du comite social et economique
Article 1er L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à Charabot en date du 1er août 2018 est prorogé pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera automatiquement de produire tout effet entre les parties et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
Article 2 Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.
Ce dépôt sera effectué par la Direction après sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il en sera fait mention sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Conformément aux articles L.2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail, le présent accord sera versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne.
A Grasse, le 24 mai 2019 Pour
Charabot :
Monsieur **
Pour les organisations syndicales représentatives :
la CFTC représentée par Monsieur **, en sa qualité de Délégué Syndical ;
la CGT représentée par Monsieur **, en sa qualité de Délégué Syndical.
