ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Entre l'UES COOPELSO/SOVAGENETIQUE, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur, Et les organisations représentatives suivantes : - Le SNCEA représenté XXX, - La CFDT représentée par XXX
PREAMBULE
Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Dans le cadre des réunions de négociation, un rapport présentant les données relatives aux rémunérations et à l'effectif de l'UES a été présenté par la Direction.
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ACCORD
A - REMUNERATION
Lors des différentes réunions de négociation et notamment lors de la Commission Mixte du 22 juin 2023, en présence des délégués syndicaux signataires du présent accord, de la Direction et des représentants du Conseil d'Administration, ont été décidés les éléments suivants :
- revalorisation de la valeur du point par une augmentation de 3% à compter du 1er juin 2023 - mise en place d’une nouvelle commission sur vente - négociation et signature de deux accords d’intéressement : - un pour Coopelso applicable du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2026 - et l’autre pour Sovagénétique applicable du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2028 - attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui sera versée aux collaborateurs en 2 fois
B- DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL
En matière d'égalité femme homme, un nouvel accord a été négocié et signé le 12 décembre 2023 pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Les parties constatent que les modalités de cet accord sont respectées et qu'aucune autre mesure particulière n'est nécessaire.
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l'ensemble des salariés de l'UES COOPELSO/SOVAGENETIQUE.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET INFORMATION DU PERSONNEL
Le présent accord sera réalisé en 5 exemplaires originaux.
Il sera déposé par les soins de la DREETS et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du Tarn, conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soual, le 27 février 2024 en cinq exemplaires
Pour COOPELSO/ SOVAGENETIQUE Les organisations syndicales signataires XXXLa CFDT, représentée par XXX
