DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2021
Entre d’une part,
La
société SOGEDO dont le siège social est situé 4, place des Jacobins, 69002 Lyon,
SIRET : 301 192 803 00262,
Représentée par Monsieur..........................., en sa qualité de Président,
Et d’autre part,
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur ........................, Délégué syndical,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur ......................, Délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur ................, Délégué syndical,
Ont adopté le présent procès-verbal clôturant la négociation annuelle obligatoire de 2021.
DÉROULEMENT DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS
Les négociations annuelles obligatoires ont été engagées par la Direction au mois d’octobre 2021, par l’envoi d’une convocation à la réunion préparatoire du 27 octobre 2021 adressée, par LRAR, aux représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Cette première réunion a permis d’arrêter le lieu, le calendrier des réunions et les informations à remettre aux délégués syndicaux.
Les parties à la négociation se sont ensuite réunies les :
24 novembre 2021,
26 janvier 2022,
23 février 2022,
25 mars 2022,
21 avril 2022,
17 mai 2022,
23 juin 2022,
13 septembre 2022,
28 octobre 2022.
Lors de ces réunions, les organisations syndicales représentatives ont souhaité négocier avec la Direction sur les points suivants :
Révision du système des astreintes : planification et revalorisation de l’indemnité afférente,
Définition de la notion d’astreinte informatique (cadre juridique),
Mise en place des tickets restaurant,
Révision du système de remboursement des notes de frais,
Organisation du télétravail,
Formalisation du don de congés payés.
A l’issue des négociations, il a été conclu un avenant à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire « frais de santé » pour les salariés non cadres du 16/12/2015.
Cet avenant, signé le 30 juin 2022, a pour objet de modifier le financement du régime complémentaire collectif et obligatoire « frais de santé » pour l’ensemble des salariés non cadres.
Suite à la conclusion la convention ci-dessus évoquée, et d’un commun accord, les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 sont clôturées.
PUBLICITE ET DEPOT
Ce procès-verbal sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise par voie d’affichage.
Un exemplaire signé du présent procès-verbal sera remis à chaque signataire.
