SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30119280300262

• Accord collectif d'entreprise relatif au frais de repas dans l'entreprise (T06924064593)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU

• Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos (T06924064594)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU

• Procés verbal de cloture des négociations annuelles obligatoires de 2021 (T06923027342)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "FRAIS DE SANTE" POUR LES SALARIES NON CADRES DU 16/12/2015 NON CADRES (T06923027353)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU

• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « FRAIS DE SANTE » POUR LES SALARIES NON-CADRES DU 16/12/2015 (T06922022405)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 ACCORD RELATIF AUX VÊTEMENTS DU TRAVAIL (T06919003848)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU

• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T06918000343)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06923027345)
  Début : 13/03/2023 Fin : 13/03/2027
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• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T06923027351)
  Début : 13/03/2023 Fin : 13/03/2027
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• ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06923027352)
  Début : 23/04/2023 Fin : 16/05/2023
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