Avenant n°1 à l’accord relatif à la GPEC et la formation professionnelle au sein de l’UES SMA
Entre : Les sociétés constituant l’Unité Économique et Sociale (UES) SMA (SMABTP, SMAVIE BTP,SMA SA, SOCABAT, ACS BTP), représentées par Madame X, Directrice des Ressources Humaines et X, Directeur des Ressources Humaines Adjoint
d'une part,
et : Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise par : Monsieur X, Délégué syndical central UNSA GROUPE SMA Monsieur X, Délégué syndical central CFDT Monsieur X, Délégué syndical central CFTC Monsieur X, Délégué syndical central CFE-CGC SNAPA
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
L’UES SMA composée des sociétés SMABTP, SMA VIE, SMA SA, SOCABAT et ACS BTP a conclu un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et la formation professionnelle le 19 janvier 2018 applicable pour une durée de trois ans. Afin de faire coïncider le futur accord relatif à la GPEC et la formation professionnelle avec le nouveau plan stratégique du Groupe SMA et de prendre en considération toutes les nouvelles dispositions légales ou conventionnelles issues notamment des accords de branche (en particulier des accords relatifs à la GPEC et la Formation Professionnelle tout au long de la vie dans les sociétés d’assurance du 15 septembre 2020 et à la valorisation des parcours professionnels dans les sociétés d’assurance du 2 octobre 2019), les parties signataires s’engagent à proroger l’accord actuellement en vigueur par voie d’avenant à durée déterminée. Il est également rappelé que l’ensemble des parties prenantes au présent avenant peuvent conseiller les collaborateurs de se rapprocher de la DRH à propos de la gestion/évolution de leur parcours professionnel notamment à propos de dispositifs spécifiques tels que par exemple la valorisation des acquis de l’expérience (VAE), le bilan de compétences, le Compte Personnel de Formation, …. Article 1er : Objet et durée de l’avenant Les parties signataires s’engagent à reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à la GPEC et la formation professionnelle jusqu’au 31 janvier 2022. Préalablement à l’ouverture de la négociation à venir, les parties ont convenu d’effectuer au cours du 1er semestre 2021 le bilan de l’accord en vigueur au titre des exercices 2018, 2019 et 2020. En cas d’absence d’accord collectif supplétif, l’application du présent avenant prendra fin automatiquement à l’échéance du terme prévu sans qu’aucune dénonciation par l’une ou l’autre des parties ne soit nécessaire. Article 2 : Dépôt de l’avenant Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il sera déposé sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Fait à Paris, le
Pour le Groupe SMA : Madame X, Directrice des Ressources Humaines Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines Adjoint
Pour les organisations syndicales : Monsieur X, Délégué syndical central UNSA GROUPE SMA Monsieur X, Délégué syndical central CFDT Monsieur X, Délégué syndical central CFTC Monsieur X, Délégué syndical central CFE-CGC SNAPA
