Snop Gérardmer - Accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail
Dispositions 2023 pour le positionnement des RTT
A l’issue des négociations qui se sont tenues le 02/11/2022
Entre :
L’établissement de Snop Gérardmer, situé 48 boulevard de la Jamagne - 88 400 GERARDMER, représenté par xxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur d’usine, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord.
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées par :
Le Délégué Syndical CFDT, Monsieur xxxxxxx XXXXXXXXX
Le Délégué Syndical CGT, Monsieur xxxxxxx XXXXXXXXX
Les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :
Préambule
Chaque année, la direction et les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux se rencontrent afin de satisfaire aux obligations de négociations fixées par le cadre règlementaire. Il s’agit notamment de positionner les 6 RTT de l’année N+1.
Article 1 – Positionnement des RTT pour l’année 2022
Avant d’aborder le positionnement des RTT Employeur, la Direction rappelle qu’en cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite (avec un délai de prévenance affiché de 07 jours calendaires) certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT employeur (RTTJ). Dans ce cas, le RTTJ se transformera en RTT salarié. L’établissement priorisera l’appel aux volontaires dans un premier temps. De ce fait, il a été convenu ce qui suit concernant le positionnement des 6 jours de RTT pour l’année 2023 :
1 RTT collectif positionné le lundi 02 janvier 2023
1 RTT sera positionné le vendredi 19 mai 2023 pour l’équipe A et le vendredi 26 mai 2023 pour l’équipe B. Les salariés en horaires de journée seront positionnés sur l’une de ces deux dates par leur responsable de service. L’équipe de nuit, si existante, prendra son RTT le mardi 30 mai 2023.
4 RTT collectifs positionnés les 26-27-28 et 29 décembre 2023
Il est précisé que la Direction étudiera au cas par cas les demandes des salariés d’équipe qui souhaiteraient alterner leur jour de RTT de mai dans la mesure où cela ne perturbe pas l’activité du site.
Publicité et Dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent procès-verbal d’accord sera remis contre décharge à chaque organisation syndicale. Conformément à l’article D2231-4 cet accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait en 4 exemplaires dont 2 pour formalités de dépôt.
