La Société Snop, sise 118 GRANDE RUE – 39 190 COUSANCE, représentée par le Directeur des établissements de Besançon & Cousance accompagné de Adjointe Responsable RH de Cousance.
D’une part,
Et les organisations syndicales, représentées par :
déléguée syndicale CGT, accompagnée
délégué syndical CFDT,
D’autre part,
PREAMBULE
Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail et les congés, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées.
ARTICLE 1THEMES DE LA NEGOCIATION
Les parties conviennent d’aborder les thèmes ci-dessous.
THEMES
SOUS-THEMES
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Horaires de travail Répartition du temps de travail Congés payés
Définition des dates des congés estivaux
Définition des dates des congés d’hiver
RTT
Positionnement des RTT employeur
Ponts
Positionnement des ponts
Heures supplémentaires
Délais de prévenance
Temps partiels
Conditions de mise en place et de retour à temps plein suite demande de salarié
EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES CARRIERES
Prévision de l’emploi :
CDI (contrat à durée indéterminée)
CDD (Contrat à durée déterminée)
Intérim
Apprentissage
Stagiaire
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Obligation d’emploi et maintien dans l’emploi
SPECIFICITE SITE
Inventaire Départs en retraite et médaille du travail Emploi des enfants des salariés
Accord établissement
Droit d’expression
Reconduction de l’accord
ARTICLE 2ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
HORAIRES DE TRAVAIL
Les horaires affichés en vigueur au sein de l’établissement restent applicables.
REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL
La modification de la répartition du temps de travail est un sujet qui ne peut pas être abordé / traité au niveau de l’établissement car il est régi par notre accord 35 heures (accord entreprise).
CONGES PAYES ESTIVAUX
Il est rappelé que la période légale et conventionnelle de prise des congés payés s’entend de la période du 1er mai de l’année N au 30 avril de l’année N+1.
Positionnement prévisionnel des congés des clients :
S29
S30
S31
S32
S33
S34
SOVAB
X
X
X
RENAULT TRUCKS
X
X
X
X
SARAGOSSE
/
X
X
TRNAVA
X
X
KRAGUJEVAC
X
X
PSA MULHOUSE
70%
X
X
30%
PSA SOCHAUX
X
X
Compte tenu du positionnement des CP des usines clientes et des informations actuelles, la Direction positionnera les congés payés estivaux comme suit :
Positionnement des congés payés usine (excepté pour les services maintenance et logistique)
Une équipe en congés payés les semaines 31, 32, 33 (équipe A)
Une équipe en congés payés les semaines 32, 33, 34 (équipe B)
Rappel : les salariés en horaires de journée sont rattachés à l’une ou l’autre des équipes selon le planning de rattachement.
La 4ème semaine sera « flottante » et pourra être positionnée comme suit :
Accolée au congé principal, sous réserve que le service dispose des compétences et des ressources nécessaires pour assurer son fonctionnement et que les clients puissent être livrés.
Positionnée jusqu’au 30 avril 2026. Conformément à l’article 87 de la nouvelle convention collective, le salarié qui positionne à son initiative ses congés au-delà du 31 octobre renonce à son droit au fractionnement.
Sous réserve de conserver les compétences suffisantes dans chaque équipe, des changements d’équipe pourront être accordés à hauteur de 20% pour les salariés qui souhaiteraient positionner leurs congés payés aux dates de la contre équipe.
Dans tous les cas (sauf exceptions validées par la Direction), 19 jours de CP devront obligatoirement être positionnés ente le 1er mai 2025 et le 30 avril 2026.
Cas de la permanence en production : Il n’est pas exclu que des salariés soient sollicités pour travailler en production la période des congés.
Le volontariat sera privilégié s’il y a un nombre suffisant de volontaires. Dans ce cas, les congés seront organisés de gré à gré avec le responsable de service en respectant toutefois un congé principal d’une durée de 14 jours ouvrés consécutifs minimum.
Positionnement des congés payés pour les services maintenance et logistique
Concernant ces services, les congés seront organisés avec les différents responsables.
Toutefois, les règles suivantes devront être observées :
Positionnement des 19 jours de congés sur la période du 01/05/2025 au 31/10/2025 ou jusqu’au 30/04/2026. Conformément à l’article 87 de la nouvelle convention collective, le salarié qui positionne à son initiative ses congés au-delà du 31 octobre renonce à son droit au fractionnement.
Positionnement d’un congé principal de minimum 14 jours ouvrés consécutifs de congés payés estivaux dans la période du 01/05/2025 au 31/10/2025.
Pour tous les services
Pour les salariés en congés en semaine 33, le jour lié au 15/08/2025 sera positionné le 02/01/2026. Pour les salariés en congés en semaine 29, le jour lié au 14/07/2025 sera positionné le 02/01/2026.
Les salariés qui travailleront en semaine 29 & 33 devront conserver un CP, CET ou AHRE pour le 02/01/2026.
A noter : les salariés auront un retour sur l’acceptation de leurs dates de congés au plus tard le 30/04/2025 sous réserve de la signature de l’accord.
CONGES PAYES D’HIVER (CONGES DE NOEL)
6 congés payés (dont 1 CP lié aux jours fériés du 14/07/2025 ou du 15/08/2025) positionnés comme suit : du 24/12/2025 au 02/01/2026
A noter :
Des personnes des services de la logistique administrative, du conditionnement et des expéditions seront susceptibles d’être amenées à travailler durant cette période afin d’assurer les livraisons clients.
Des personnes du service maintenance sont également susceptibles de travailler pour réaliser des opérations sur les machines ou sur l’infrastructure.
En complément, des salariés en production seront également susceptibles de travailler pour réaliser les besoins de production, en privilégiant le volontariat.
La liste des salariés qui travailleront entre noël et le jour de l’an sera connue 1 mois avant le départ en congés payés.
Les salariés qui assureront des permanences durant les congés payés d’hiver devront positionner le solde de leurs congés payés de la 5ième semaine avant le 30/04/2026.
RTT DIRECTION (RTTD)
Rappels :
Si des formations sont programmées le jour d’un RTTD, la formation sera prioritaire sur le RTTD.
En cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite, certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTTD
A noter :
Si un salarié est présent lors d’un jour de RTTD, la journée devra être repositionnée avant le 31 décembre 2025 ou être rachetée. Dans le cas contraire, le RTTD sera payé sur la paye de décembre 2025.
Positionnement des RTT direction (RTTD)
1 RTTD positionné pour l’inventaire le 25/04/2025
5 RTTD seront conservés par la direction pour pallier les baisses de charge et la fin de l’accord ARME au 30/09/2025.
Positionnement prévisionnel :
1 RTTD en septembre ; 1 RTTD en octobre ; 1 RTTD en novembre et 2 RTTD en décembre. Si la charge le permet, où s’ils n’ont pas été consommés avant, les RTTD de décembre pourraient être positionnés les 22 & 23/12/2025. L’information quant au positionnement des RTT direction sera communiquée aux salariés par voie d’affichage
A noter :
Si un RTTD est positionné sur une journée non travaillée d’un temps partiel, le RTTD sera alors positionné la veille du jour non travaillé.
En cas de neutralisation de l’acquisition du RTTD du fait de l’activité partielle, les RTTD du dernier trimestre seront les RTTD supprimés. Toutefois, il sera laissé aux salariés la possibilité de poser un jour d’absence (CP, RTT, CET, …).
PONTS
Pour le mois de mai 2025, aucun pont ne sera positionné mais la direction s’engage à ce que chaque salarié puisse se voir accordé au moins un pont sur le mois de mai 2025 et l’organisation se fera à l’échelle de chaque service. Pour le pont du 10 novembre 2025, s’il reste suffisamment de RTTD et s’il y a la possibilité de faire de l’avance sur les machines les plus chargées, il n’est pas exclu de faire le pont en positionnant un RTTD.
HEURES SUPPLEMENTAIRES (hors « jours affichés », c'est-à-dire hors journée définie par l’employeur après information du comité d’établissement).
Sauf cas exceptionnels ou urgences, le délai de prévenance pour la réalisation d’heures supplémentaires est de 48 heures pour l’ensemble des salariés. La Direction fera appel à des volontaires.
Sauf cas exceptionnels ou urgences, les organisations syndicales et le CSE seront également prévenus 48H00 avant la réalisation des heures supplémentaires.
Exceptés pour les temps partiels, les heures supplémentaires sont au choix des salariés, payées ou récupérées.
TEMPS PARTIEL
Dans le cadre de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, la Direction est favorable à la modification de contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel.
Tout salarié intéressé doit formuler une demande écrite à la Direction.
Concernant le retour à temps plein, les conditions sont précisées dans le contrat de travail des salariés à temps partiels.
ARTICLE 3EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES CARRIERES
Contrats à durée indéterminée & contrats à durée déterminée
Le site s’adaptera aux éventuelles hausses de charge en ayant recours si nécessaire à des contrats intérimaires. Pour l’année 2025, le niveau de l’activité ne prévoit pas de recours au contrat à durée déterminée. Toutefois, l’éventualité de recourir à des CDD de remplacement pour des absences de longues durées de dates à dates restent envisageables en fonction des postes et du niveau d’activité.
Intérimaires
Si le site devait avoir recours à des intérimaires (motifs de remplacement ou de surcroît d’activité), pour faciliter les recrutements et limiter les temps de formation, la Direction appliquera les règles en vigueur sur l’assouplissement des délais de carence tels que définis dans l’accord national du 29 juin 2018.
Apprentissage
En 2024, le site a embauché deux alternants. Pour l’année 2025, une nouvelle campagne de recrutement est en cours.
Stagiaires
Le site est favorable à l’intégration de stagiaires sous réserve d’avoir des sujets de stage à proposer aux candidats qui postulent. Pour les stages de découverte (stage de 3ième), l’établissement fera son maximum pour accueillir les enfants du personnel. Toutefois, compte tenu de la règlementation applicables aux stagiaires mineurs, les missions confiées seront restreintes et orientées « administratives ».
ARTICLE 4TRAVAILLEURS HANDICAPES
Obligation d’emploi et maintien de l’emploi.
Pour l’année 2024, le site de Cousance répond à son obligation en termes d’emploi de travailleurs handicapés (RQTH ou IPP). Le document a été remis et présenté en séance.
La Direction souligne qu’elle reste favorable au recours à du personnel intérimaire ayant une IPP ou une RQTH, sous réserve que les restrictions médicales du candidat soient compatibles avec le poste de travail proposé.
ARTICLE 5 SPECIFICITES SITES
Inventaire
La Direction est favorable à la reconduction du dispositif mis en place en 2019, à savoir la mise en place d’un casse-croute pour l’inventaire financé par la Direction à condition que le CSE en assure l’organisation.
Départs en retraite et médailles du travail
Dans le cadre de la reconnaissance des salariés, les médaillés du travail de la promotion de l’année seront conviés au restaurant à l’issu de la cérémonie « Médaillés & Retraités ».
En complément et conformément au NAO établissement 2020, la mesure concernant les départs en retraite est reconduite. A savoir : « Dans le cadre de la reconnaissance, le personnel qui est parti en retraite ou le personnel dont la demande de retraite est actée sera convié au restaurant le jour de la cérémonie « Médaillés & Retraités ».
Emplois des enfants des salariés
En cas de besoin de main d’œuvre, la direction n’est pas opposée au recrutement des enfants du personnel, mais dans le respect des mêmes critères d’admissibilité que les autres candidats. A savoir :
se faire connaitre par courrier auprès de Snop (lettre de motivation avec les dates de disponibilités + cv)
être inscrit dans les agences intérim partenaires
être majeur
En cas de demande de recrutement par Snop, l’agence intérimaire transmettra le dossier uniquement s’il est valide (inscription, entretien, test sécurité, visite médicale, etc.) En cas d’intégration dans l’établissement, le candidat sera soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’établissement en contrat à durée indéterminée ou en contrat intérim. A noter : L’intégration en intérim d’un enfant du personnel ne saurait avoir comme conséquence l’arrêt d’un contrat intérimaire en cours.
ARTICLE 6 DROIT D’EXPRESSION
DROIT D’EXPRESSION
L’accord « droit d’expression » et son avenant sont reconduits pour 1 an.
ARTICLE 7 DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DDETSPP sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de rattachement par la partie la plus diligente. Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonyme de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.
Fait à Cousance, le 15 avril 2025
Pour la Direction
Directeur des établissements de Besançon & Cousance
Pour l’organisation syndicale CGT,Pour l’organisation syndicale CFDT
