A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues le 08/12/2025 et le 19/01/2026,
Entre :
L’établissement de Snop Gérardmer, situé 48 boulevard de la Jamagne - 88 400 GERARDMER, représenté par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur d’usine, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord.
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées par :
Le Délégué Syndical CFDT, Monsieur XXXX
Le Délégué Syndical CGT, Monsieur XXXX
Les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :
Préambule
Il est rappelé que les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail font parties du socle de la négociation obligatoire en entreprise. Chaque année, la direction et les organisations syndicales, représentées par leurs délégués syndicaux, se concertent pour définir la répartition des 6 jours de RTT collectifs pour l'année à venir. Dans ce cadre, les parties se sont réunies pour déterminer le positionnement des 6 jours de RTT collectifs pour l'année 2026.
Article 1 – Positionnement des RTT pour l’année 2026
Avant d’aborder le positionnement des RTT, la Direction rappelle qu’en cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite (avec un délai de prévenance affiché de 07 jours calendaires) certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT. Dans ce cas, les RTT « employeur » non pris basculeront en RTT « salarié » qui devront être positionnés avant le 31/12/2026. Dans le cas contraire, ils seront payés sur la paye du mois de décembre 2026. L’établissement priorisera l’appel aux volontaires dans un premier temps. De ce fait, il a été convenu ce qui suit concernant le positionnement des 6 jours de RTT pour l’année 2026 :
1 RTT collectif positionné le 15 mai 2026 ;
1 RTT collectif positionné le 13 juillet 2026 ;
4 RTT collectifs positionnés les 28, 29, 30 et 31 décembre 2026.
Publicité et Dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de L’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de rattachement par la partie la plus diligente. Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonyme de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.
Fait en 4 exemplaires dont 2 pour formalités de dépôt.
