PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
Entre :
La société XXXXX dont le siège social est situé XXXXX -
identifiée par le n° RCS XXXXX représentée par XXXXX, Directeur d’Etablissement,
D’une part, Et :
Monsieur XXXX Délégué Syndical XXXX
Monsieur XXXX Délégué Syndical XXXX
Monsieur XXXX Délègué Syndical XXXX
D’autre part.
Les parties se sont rencontrées aux dates suivantes :
Le XX/XX/2026 ;
Le XX/XX/2026.
DEPOT LEGAL :
Le présent protocole d’accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en un exemplaire, auprès de la DIRECCTE du CANTAL.
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de XXXX.
Les négociations portaient sur :
Revendications du syndicat XXXX (Cf annexe 1)
Revendications du syndicat XXXX (Cf annexe 2)
Revendications du syndicat XXXX (Cf annexe 3)
PREAMBULE :
Bien que l’évolution salariale accordée par l’Entreprise au cours des cinq dernières années soit supérieure de 1,15 % à l’évolution de l’indice INSEE sur la même période, la société XXXX souhaite néanmoins poursuivre ses efforts afin de ne pas pénaliser le pouvoir d’achat de ses salariés. Cette volonté s’inscrit dans un contexte financier particulièrement tendu, puisque le résultat cumulé de l’exercice 2025 restera encore négatif même s’il devrait être en amélioration par rapport à celui de 2024. L’effort consenti par l’entreprise en matière de politique salariale doit toutefois s’accompagner d’un engagement collectif fort en faveur de la maîtrise et de la réduction de l’ensemble des coûts. Une attention particulière devra être portée à l’amélioration du taux de rebuts, qui impacte encore de manière significative la performance et le résultat de l’entreprise. Cette dynamique d’efforts partagés est indispensable pour restaurer durablement la compétitivité et assurer la pérennité de la société XXXX.
PROPOSITIONS FINALES DE LA DIRECTION APRES NEGOCIATIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES
1 er COLLEGE :
Augmentation des salaires :
Augmentation des salaires de base
(Générale) : + 0.9 %
Augmentation des salaires de base
(Individuelle) :+ 0.2 %
Augmentation de la prime d’assiduité mensuelle à
35 € suivant les mêmes conditions d’attribution qu’actuellement
Augmentation de la prime de panier de nuit à
7,00 € suivant les mêmes conditions d’attribution qu’actuellement.
Les valeurs de base des autres primes restent inchangées
Date d’application : à la signature du présent accord avec un effet rétroactif au 01/01/2026
Suppression de la prime de travaux sales et intégration de la valeur actuelle dans le salaire de base + équipement de l’ensemble du personnel en vêtement de travail CMR (entretien compris)
2 -ème COLLEGE :
Augmentation des salaires :
+ 0.8 % en augmentation Générale du salaire de base ;
+ 0.4 % en augmentation Individuelle.
Les valeurs de base des différentes primes restent inchangées.
Date d’application : à la signature du présent accord avec effet rétroactif au 01/01/2026
Equipement de l’ensemble du personnel en vêtement de travail CMR.
CONCLUSION :
L’ensemble de ces augmentations représente un effort financier significatif pour l’entreprise, estimé à environ
35 k€ sur l’année 2026.
Comme indiqué dans le préambule du présent accord, l’engagement consenti une nouvelle fois par la société XXXX doit impérativement s’accompagner d’efforts structurels, organisationnels et d’une amélioration de la productivité de la part de l’ensemble du personnel. Cette mobilisation collective est indispensable pour permettre à l’entreprise de renouer avec un résultat positif dès l’exercice 2026 et assurer ainsi sa pérennité. Fait à XXX, En 6 exemplaires originaux Le XX/XX/2026
Le Délégué Syndical Le Délégué SyndicalLe Délégué Syndical
