SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION DE LA SACATEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40682011800015

• ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE PAIEMENT DES ASTREINTES - EQUIPE MAINTENANCE (T01524060143)
  Début : 23/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION DE LA SACATEC

• ACCORD DE SUBSTITUTION SUR REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01524060144)
  Début : 23/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION DE LA SACATEC

• ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES 2025-2028 (T01525060261)
  Début : 24/06/2025 Fin : 24/06/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION DE LA SACATEC

• NAO 2026 (T01526060388)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO DU 04/10/2023 (T01523060014)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION DE LA SACATEC

• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T01519000202)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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• protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019 (T01519000182)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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