Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

UN AVENANT DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Application de l'accord
Début : 06/03/2025
Fin : 08/03/2026

5 accords de la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

Le 06/03/2025





















AVENANT DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAILEmbedded Image

AVENANT DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
































UNEAL - siège social : 1 rue Marcel Leblanc - CS 50159 - 62054 Saint-Laurent-Blangy cedex

+33 (0)3 21 23 74 74 - contact@groupe-advitam.fr - uneal.com

Société Coopérative Agricole (SCA) - RCS Arras 385 110 234 - APE 4621Z - TVA FR 89 385 110 234

Pour l’UES Métiers de Base :

Les Sociétés de l’Unité Economique et Sociale (UES)
  • Coopérative UNEAL – RCS Arras 385.110.234,

Dont le siège social est situé : 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY
  • ADVITAM PERFORMANCE – RCS 480.111.509,
Dont le siège social est situé : 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY
  • PROSTOCK – RCS Arras – 352.827.422,
Dont le siège social est situé : 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY
  • GIE DE FINS – RCS Péronne 382.648.707,
Dont le siège social est situé : 3 Rue du Pavé – 80360 FINS
  • URAP – RCS Amiens 303.040.604,
Dont le siège social est situé : 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY
  • Comité d’Entreprise – RCS Arras 424.076.222,
Dont le siège social est situé : 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY

Et,
D’autre part,
Les Organisations Syndicales :
C.F.D.T.représentée parXXX ;
C.F.T.C.représentée parXXX;
C.F.E. - C.G.C. représentée parXXX ;
F.O.représentée parXXX ;
UNSA.AAreprésentée parXXX.

PREAMBULE

Les parties signataires ont souhaité revoir l’accord collectif relatif à l’aménagement du télétravail de l’UES METIERS DE BASE.
Cet avenant vient donc modifier l’accord signé le 8 mars 2023.

Le présent avenant a pour vocation d’insérer une clause sur les modalités d’accès au télétravail des salariés proche aidants, des salariées enceintes à une organisation en télétravail.
ARTICLE 4. MODALITES D’ACCES DES SALARIES PROCHE AIDANTS, D’UNE SALARIÉ ENCEINTE A UNE ORGANISATION EN TELETRAVAIL
La mise en place du télétravail peut être aménagé dans des conditions différentes de celles prévues initialement dans l’accord afin de tenir compte des situations individuelles exceptionnelles (salarié proche aidants, salariée en état de grossesse).

Ces situations individuelles seront analysées suites aux préconisations du médecin du travail et/ou traitant ou après étude de la situation du salarié en concertation avec le manager, et le service ressources humaines.

Suite à cette analyse, le salarié aura la possibilité de bénéficier d’une journée supplémentaire de télétravail. A savoir, la possibilité de prendre 3 jours de télétravail par semaine consécutifs ou non.


Fait en 7 exemplaires originaux.
A Saint Laurent Blangy, le 6 Mars 2025.


Pour la C.F.D.T.Pour la C.F.T.C


F.OEmbedded Image


F.OXXXXXX




Pour la C.F.E. - C.G.C.Pour la
XXXXXX

Pour l’U.N.S.A.2A
XXX

Pour les Sociétés Coopérative UNEAL, ADVITAM Performance, URAP, GIE de Fins et Comité d’Entreprise, PROSTOCK,
XXX

Mise à jour : 2025-04-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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