Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE GESTION DU PORT DE BANDOL

ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 AVRIL 2010

3 accords de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE GESTION DU PORT DE BANDOL

Le 27/12/2022

• Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Durée collective du temps de travail
• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Indemnités (dont kilométrique)
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Durée collective du temps de travail
• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Indemnités (dont kilométrique)
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Mise à jour : 2023-01-20

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/