à l’accord d’entreprise du 1er octobre 2021 relatif au travail poste semi-continu sur 6 jours
Avenant n°1
à l’accord d’entreprise du 1er octobre 2021 relatif au travail poste semi-continu sur 6 jours
Entre :
La société SERIPHARM S.A.S., au capital 2 616 879 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans (72) sous le numéro 397 866 021 ayant son siège social au Mans, représentée par Directrice de site.
D’UNE PART
Et
Les représentants des Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société Séripharm :
Article II.Les contreparties au travail des jours fériés PAGEREF _Toc200554847 \h 4
Article III.Durée et entrée en vigueur PAGEREF _Toc200554848 \h 4
Article IV.Révision et dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc200554849 \h 4
Article V.Dépôt PAGEREF _Toc200554850 \h 5
Préambule
L’organisation du travail en 3x8 sur 6 jours est mise depuis avril 2022. Les représentants ont demandé à rétudier les contreparties des jours fériés.
Les contreparties au travail des jours fériés
L’article 5.5 est supprimé et écrit comme suit : Comme indiqué dans l’article 5.4 de l’accord du 1er octobre 2021, les jours fériés ne seront pas chômés dans l’organisation 3x8 sur 6 jours, à l’exception des trois jours fériés suivants :
Le 1er janvier
Le 1er mai
Le 25 décembre
Est défini comme un jour férié le poste qui débute sur le jour férié, en cela un poste débutant le 30 avril peut finir sur le 1er mai (de 00h à 5h15).
Les salariés qui seront amenés à travailler sur un jour férié, du fait de leur roulement, bénéficieront des dispositifs suivants (par exception aux règles de la convention collectives) :
Au titre des 4 premiers jours fériés travaillés sur l’année civile, ils bénéficieront :
D’un repos compensateur équivalent
Et d’une majoration financière de 100% des heures correspondantes
Au titre des éventuels jours fériés suivants qui seraient également travaillés, les salariés bénéficieront :
Par principe, d’une majoration financière de 200%,
Par exception, sur demande du salarié et validation du manager, des contreparties suivantes au titre des heures réalisées sur un jour férié :
D’un repos compensateur équivalent,
Et d’une majoration financière de 100% des heures correspondantes
Ces repos compensateurs sont acquis par journée entière pour le poste qui débute sur le jour férié. En cela, il n’y a pas d’acquisition de 0,5 jours de repos compensateurs pour le poste qui termine sur un jour férié. Ces repos compensateurs devront être pris dans les 12 mois qui suivent leur acquisition, donc dans les 12 mois du jour férié ainsi travaillé.
Dans tous les cas, seules les heures réalisées de minuit à minuit sur le jour fériés bénéficient de ce type de contreparties.
Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant n°1 est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 01/07/2025.
Révision et dénonciation de l’accord
Chaque partie signataire peut demander la révision du présent avenant par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge avec les propositions. Les négociations de révision doivent s’engager dans un délai de deux mois suivant la présentation du courrier de révision. Le présent avenant pourra également être révisé par avenant distinct ratifié par les organisations syndicales représentatives au moment de la signature de l’avenant. Le présent avenant peut être dénoncé par l’une des parties signataires ou adhérentes sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation dudit accord s’effectue conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.
Dépôt
Dès la signature du présent avenant n°1, un exemplaire original sera transmis à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le texte du présent avenant est déposé auprès de la DREETS du lieu de sa conclusion via la plateforme en ligne www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à l'initiative de la Société, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la fin de la période de conclusion de l’avenant n°3.
Le Mans, le 10/07/2025
Pour SERIPHARM SAS,Pour les Organisations Syndicales Représentatives
