Avenant n° 1 à l’accord de méthodologie concernant l’évolution des accords d’entreprise
ENTRE :
La Société d’Exploitation de l’Aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne (SEACFA), S.A.S au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé à 1 Rue Adrienne Bolland – 63 510 AULNAT, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand, sous le numéro 499050615, représentée par M , Directeur, dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée « la Société »
D’une part, ET : Les organisations syndicales représentatives de la société :
CFDT, Représentée par Monsieur , Délégué Syndical, dument habilité
CGT, Représentée par Monsieur , Délégué Syndical, dument habilité
Ci-après désignés ensemble « les Parties » Il est conclu le présent accord d’entreprise :
Préambule
Dans un contexte d’évolution continue des pratiques de travail et de transformation des organisations, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont souhaité engager une réflexion approfondie sur les accords d’entreprise en vigueur. Cette volonté commune s’est traduite par la signature, le 7 janvier 2025, d’un accord de méthodologie relatif à l’évolution des accords d’entreprise, posant un cadre structuré et partagé pour les négociations à venir. L’objectif de cet accord de méthode était de revisiter collectivement les dispositifs existants afin de les adapter aux enjeux actuels de l’entreprise et aux attentes des salariés, notamment en matière de conditions de travail, de reconnaissance des parcours, de qualité de vie au travail, et de performance collective. Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont identifié quatre grands axes de travail :
L’organisation du temps de travail,
La polyvalence,
L’accompagnement des fins de carrière,
La qualité de vie et les conditions de travail (QVCT).
Les salariés ont également été associés à cette démarche via leur participation à des ateliers thématiques de réflexion portant sur les sujets suivants :
Les modalités de modification des plannings à J-7,
L’organisation du service technique,
La polyvalence,
Le mentoring et la transmission des savoirs,
Le processus d’intégration des nouvelles recrues,
La communication interne et la cohésion d’équipe,
La pénibilité au travail.
Ces échanges ont permis de nourrir les négociations d’éléments de terrain et de propositions concrètes. Ils ont également favorisé une dynamique de co-construction, indispensable pour aboutir à des solutions partagées et adaptées. Au total,
14 réunions de négociation se sont tenues entre le 13 janvier et le 11 avril 2025, traduisant l’implication des parties et leur volonté de faire progresser les sujets identifiés. Lors de la réunion d’étape du 11 avril 2025, les parties ont constaté une avancée significative, voire la finalisation, de plusieurs thèmes (organisation du travail le week-end, vacations, télétravail). En revanche, d’autres sujets méritent encore des discussions approfondies, en particulier ceux relatifs à la polyvalence, à la QVCT, et à l’accompagnement des fins de carrière.
C’est dans cette perspective que les parties signataires conviennent de
prolonger les négociations, en fixant un nouveau calendrier dans le cadre du présent avenant.
Il est par ailleurs rappelé que
l’ensemble des autres dispositions prévues par l’accord de méthodologie du 7 janvier 2025 demeurent inchangées.
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent avenant a pour objet d’encadrer la prolongation des négociations entamées dans le cadre de l’accord de méthodologie relatif à l’évolution des accords d’entreprise, signé le 7 janvier 2025.
Article 2 – Le calendrier
Les partenaires sociaux et la Direction conviennent de poursuivre les négociations selon le calendrier suivant :
Lundi 28 avril 2025, de 10h00 à 11h30
Mercredi 7 mai 2025, de 14h30 à 16h30
Mardi 13 mai 2025, de 13h00 à 15h00
Lundi 19 mai 2025, de 14h00 à 16h00
Jeudi 22 mai 2025, de 10h00 à 12h00
Mardi 3 juin 2025, de 10h00 à 12h00
Vendredi 20 juin 2025, de 10h00 à 12h00
Lundi 23 juin 2025, de 14h00 à 16h00 (réunion supplémentaire optionnelle)
Il est convenu que la réunion d’état des lieux des négociations se tiendra le
20 juin 2025 pour constater :
Soit, l’aboutissement des négociations par la signature d’avenant(s) ou de nouveaux accords,
Soit, la nécessité de rallonger la période de négociation. A cet effet, des réunions supplémentaires pourront s’ajouter à ce calendrier. Il est entendu que si des modifications de dates devaient avoir lieu, les partenaires s’entendraient sur la ou les nouvelles dates sans pour autant s’astreindre à conclure un avenant au présent accord,
Soit, l’échec des négociations.
Article 3.- Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé à l’issue du processus de négociation selon les conditions prévues à l’article 2, soit au plus tôt le 30 juin 2025. Il entre en vigueur à compter du 1er mai 2025.
Article 4 – Révision du calendrier
Les parties conviennent que le calendrier de négociation prévu à l’article 2 pourra être ajusté d’un commun accord, en cas de besoin, afin de permettre l’approfondissement des sujets en discussion.
Article 5 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en ligne dès sa conclusion par la SEACFA sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux exemplaires, dont une version intégrale et une version dans laquelle auront été supprimées les mentions permettant d’identifier les signataires. Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud’hommes. Chacune des parties signataires en conservera un exemplaire original.
