PROTOCOLE D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Les réunions de négociation annuelle se sont tenues les 18 et 21 décembre 2021 et le 7 janvier 2022 conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, entre :
La SEVABEL, Société d'Exploitation de la Vallée des Belleville, dont le siège social est situé : Gare de la télécabine du Mont de la Chambre, BP 2, 73440 Les Menuires,
Et,
L’organisation syndical CGT
EST CONCLU LE PRESENT ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2022
Déroulement des négociations :
Conformément à la législation en vigueur, la première réunion a été consacrée au calendrier des réunions, les informations à remettre aux participants avec date de leur remise, et le lieu des négociations. Lors de la première réunion, les parties ont échangé leur proposition initiale.
Délégation syndicale :
Augmentation générale et primes de +5%
Augmentation de la prime de logement de +20%
Augmentation de la prime de vie chère de +10%
Prime panier portée au plafond URSSAF à 9.40 €
Prime nette mensuelle COVID 220 €
Prime exceptionnelle nette liée aux résultats : 2000 € (permaments) et 1000 € (saisonniers)
Direction :
Augmentation générale de + 2.5 % sur les salaires et primes
Prime panier portée au plafond URSSAF à 9.40 €
Le montant consacré à l’abonnement volontaire sur le plan épargne groupe sera complété d’une prime exceptionnelle, l’ensemble étant plafonné à 200 000 € chargés
Puis lors de la 2ème réunion, les parties ont de nouveau effectué des propositions :
Délégation syndicale :
Augmentation générale et primes de +4.8%
Augmentation de la prime de logement de +10%
Augmentation de la prime de vie chère de +10%
Prime panier portée au plafond URSSAF à 9.40 €
Prime nette mensuelle COVID 50 €
Prime exceptionnelle nette liée aux résultats : 1600 € (permaments) et 800 € (saisonniers)
Les discussions se sont poursuivies ; les parties échangeant plusieurs propositions pour finalement trouver un accord sur les bases suivantes :
Augmentation générale de + 3.2 % sur les salaires
Augmentation des primes de 3%
Prime panier portée au plafond URSSAF à 9.40 €
Le montant consacré à l’abonnement volontaire sur le plan épargne groupe sera complété d’une prime exceptionnelle, l’ensemble étant plafonné à 250 000 € chargés. Elle sera versée sur la paie de février 2022 et s’appliquera aux salariés qui étaient sous contrat entre le 1er décembre 2020 et le 30 novembre 2021.
Les présentes dispositions s’appliquent au 1er janvier 2022 aux catégories de personnel Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres, hors membre du CODIR.
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A l’initiative de la Direction, le procès-verbal sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Chambéry ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Albertville.
