SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35306596400010

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE DE FIN DE CARRIERE (T07325061607)
  Début : 05/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (T07322003904)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord sur La négociation annuelle obligatoire 2022 (T07322003765)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la mise en place du CSE (T07319000727)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif sur la mise en place du CSE (A07318003005)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07318002799)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES (T07325061629)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2027
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (T07323060160)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• Accord salarial - NAO 2025 (T07325061285)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T07325061373)
  Début : 18/02/2025 Fin : 02/04/2025
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• Protocole d'Accord Préélectoral Election des membres de la délégation du personnel du CSE (T07325061374)
  Début : 17/02/2025 Fin : 02/04/2025
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes ET LES HOMMES (T07320002393)
  Début : 18/02/2020 Fin : 17/02/2023
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• Accord SUR prorogation des mandats des membres de la délégation du comité social et économique de la SEVABEL (T07322003764)
  Début : 11/01/2022 Fin : 17/03/2022
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• SEVABEL Accord NAO 2020 (T07320001890)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DES NAO 2019 (T07319000729)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord préélectoral CSE (T07319000728)
  Début : 12/11/2018 Fin : 31/01/2019
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