Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ

Négociation annuelle obligatoire 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

12 accords de la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ

Le 20/12/2024


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Année 2024


La Société d’Exploitation des Remontées Mécaniques de Morzine Avoriaz – SERMA – représentée par, Directeur Général et la délégation syndicale Force ouvrière, représentée par, ont conformément à l’article L 2242-8 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés au dit article dans le respect des obligations légales.

Les parties se sont rencontrées à trois reprises : le 05 novembre 2024, le 19 novembre 2024 et le 3 décembre 2024

Ont été soumis à négociation :
  • La rémunération
  • La durée effective et organisation du temps de travail
  • Le partage de la valeur ajoutée
  • L’évolution de l’emploi
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • L’emploi des travailleurs handicapés
  • La qualité de vie au travail
  • Le plan de mobilité

Au terme de la négociation, il convient d’établir le présent procès-verbal d’accord.

ARTICLE 1 – REMUNERATION
Les augmentations DSF sont attribuées aux dates indiquées et toujours selon le mode d’augmentation linéaire quel que soit le coefficient.
Les augmentations SERMA ont été appliquées de la manière suivante :
  • Au 1er décembre 2023
  • 5 % du NR 200 au NR 204
  • 4,9% du NR 205 au NR 207
  • 4,8% du NR 208 au NR 210
  • 4,7% du NR 211 au NR 212
  • 4,6% au NR 213
  • 4,5% (taux conventionnel) à partir du NR 214
* moyenne taux AT unique sur 5 ans = 2.3504 %
  • Embedded Image
Moyenne taux AT unique sur 5 ans (de 2019 à 2023) = 2.3504 %01/01/2019 : 3.132 %
  • 01/01/2020 : 2.810 %
  • 01/01/2021 : 2.030 %
  • 01/01/2022 : 1.98 %
  • 01/01/2023 : 1.80%
  • 01/01/2024 : 1.87%
* Gain = (2.3504 – 1.87) = 0.480 / 4 = 0.12 %

Pour mémoire, les indicateurs utilisés sont les suivants :

taux AT, EBO retraité et note de satisfaction clients.


  • Majoration sur baisse du taux AT

Si l’indicateur du taux AT est favorable en janvier 2025, il sera appliqué au 1er janvier 2025.

  • Majoration EBO retraité

Les nouvelles modalités de calcul décidées sont les suivantes

  • Si EBO retraité infèrieur à EBO retraité budgété = 0
  • Si EBO retraité équivalent à EBO retraité budgeté = 0.1%
  • Si EBO retraité supérieur à EBO retraité budgété = 0.2%

Pour l’année 2024, l’EBO retraité était budgété à 20 363 164 €. Son montant réel a atteint 28 229 990 € soit + 38.63%. Au vu des résultats, le taux d’augmentation lié à cet indicateur est de 0.2%


  • Majoration note de satisfaction clients

0.05 % :
si la note de satisfaction clients globale se situe entre 8.18 et 8.28
0.10 % :
si la note de satisfaction clients globale se situe entre 8.29 et 8.38
0.15 % :
si la note de satisfaction clients globale se situe entre 8.39 et 8.48
0.20 % :
si la note de satisfaction clients globale est supérieure à 8.48

Pour la saison 2023-2024, la note de satisfaction globale réfléchie s’élève à 8.29/10, générant une augmentation de 0.1 %.

4.Augmentation décembre 2024

La CCPNI qui s'est tenue le 28 novembre 2024 chez DSF n’a permis de conclure d’accord sur la refonte des grilles TAM et cadres. La négociation sur les rémunérations s’est faite sur la base de la grille des NR actuelle. Compte tenu de l’inflation sur les 12 derniers mois de 1.2 % et des difficultés rencontrées par les domaines skiables de basse altitude en 2023-2024, une augmentation linéaire de 1.2% a été validée.
Les parties s’accordent pour ne pas appliquer les préconisations de DSF et de faire une augmentation linéaire de 2% hors indicateurs, soit 2.3% avec les indicateurs

Ces taux s’appliqueront sur les taux du 1er décembre 2024.

Concernant les primes, le taux conventionnel de 1.2 % est appliqué.












ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Fermeture annuelle de l'entreprise : la fermeture aux clubs et comités étant le dimanche 12 mai 2024 il n’y a pas eu de fermeture annuelle en mai 2024.

Eté 2024

Installations

Dates ouverture et fermeture



3S
Pass'portes du 28/06/24 au 30/06/23
Du 06/07/23 au 01/09/2023


TC Super-Morzine
Du 14/06/23 au 15/09/24
TSD Zore

TSD Séraussaix

TSD Proclou
Du 22/06/24 au 01/09/24
TSD Prolays

TSD Chaux-Fleurie

TC Ardent
Du 28/06/24 au 01/09/24
TSD Mossettes
Du 06/07/24 au 25/08/24
TSD Lindarets
Du 06/07/24 au 01/09/24

Hiver 2024/2025
  • Saison 2024/2025 : du 13 décembre 2024 au 21 avril 2025 pour une durée de 18 semaines et 4 jours.
  • Embauche des saisonniers le lundi 9 décembre 2024.


ORGANISATION

Eté 2024

Pour le service RME
Ouverture du télésiège des Prolays pour le transport des VTT. Exploitation uniquement à la montée. Le télésiège des Lindarets était quant à lui réservé uniquement aux piéons en montée / descente.

Ouverture du téléphérique Prodains express en continu la journée. (Pas de pause méridienne)

Embauche de trois salariés en plus pour faire du contrôle aux bornes et assurer les remplacements de midi

Trois dates d’embauche : les nouveaux salariés sont rentrés sur les premières dates pour se roder au chargement des vélos avant la Pass portes. Retours positifs, mais à l’inverse cela a raccourci les contrats d’autres salariés
  • Réfléchir à une durée de contrat garantie comme cela se fait l’hiver en partant sur la moyenne des saisons précédentes en neutralisant les évènements exceptionnels
  • Voir pour ne faire que deux dates d’embauche en surveillant la date d’ouverture de la station (pass’portes plutôt que vacances scolaires)


Permanence été
Un cadre de permanence chaque week-end durant l'exploitation d'été.

Caisse/Central RM/Pistes
Mise en place d’une caisse sur la place du téléphérique dans un algéco. Le Central a été basculé sur ce nouveau point de vente.

Ardent
Comme la saison dernière, la route entre le plat des Lindarets et le pied d’Ardent a été mise en circulation à sens unique dans le sens descendant par la commune de Montriond. La route entre le plat des Lindarets et la Joux-Verte était à double sens.
Ouverture de la télécabine d’Ardent du vendredi 28 juin 2024 au dimanche 1 septembre 2024.

Bikeparc : embauche d’un bike patrol et d’un shaper supplémentaire

Activité bivouac
Une personne a été dédiée entièrement à l’activité du bivouac. L’objectif est de la pérénniser, de l’ouvrir au public certains soirs et de faire découvrir la zone du Little Stash.

Activité accrobranche
L’activité accrobranche s’est développée en offrant deux parcours supplémentaires. La zone a été ouverte à partir du 07 juillet 2023. Embauche d’une personne supplémentaire à temps partiel (24 heures par semaine) pour cette activité ainsi que pour le bivouac.

Kart
Accroissement de l’activité Kart cet été sur le secteur du Crôt avec l’acquisition de 20 karts supplémentaires et embauche d’un salarié supplémentaire pour exploiter 7 jours sur 7.


TELETRAVAIL

Relancer le travail de rédaction de la charte


ARTICLE 3 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Prime PPV
Afin de récompenser les salariés pour les efforts réalisés dans le contexte de saison difficile, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 500 € a été versée aux salariés :
  • liés avec l’employeur par un contrat de travail et présent à la date du versement de la prime, soit le 31 mars 2024,
  • ayant perçu sur les 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération brute inférieure ou égale à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance calculée sur la base de la durée légale du travail.

Cette prime est proratisée au nombre de jours de contrat entre le 09.12.2023 au 31/03/2024. Les congés paternité maternité et accidents de tavail n’ont pas d’impact. Les arrêts maladies ont un impact à compter du 16 ème jour d’arrêt.
Les salariés ont eu la possibilité de placer cette prime sur leur PEE afin d’être exonéré d’impôt sur le revenu, ou de se la faire payer sur la paie de mars.


Primes personnels saisonniers
L’équivalent d’un demi-mois de salaire est versé aux personnels saisonniers qui ont plus de 17 ans d’ancienneté :
  • sous forme de prime,
  • avant leur départ à la retraite. Dans le cas où, lors du départ à la retraite, le saisonnier à atteint la médaille du travail des 20 ans, c’est cette dernière qui leur est attribuée, les deux primes n’étant pas cumulables.

En 2024, 5 salariés sont concernés par cette prime. L’année prochaine, personne ne devrait atteindre les 17 années. Faire une analyse au cas par cas chaque année afin de s’assurer qu’aucun salarié en limite des 17 ans d’ancienneté ne parte en retraite sans avoir déclencher cette prime.


Médailles du travail
En 2024, deux salariés prétendent à la médaille du travail puisqu’ils justifient de 20 ans d’ancienneté.

Prime d’intéressement
Le dernier accord triennal 2022-2023-2024 a été signé le 21 mars 2022. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la volonté constante qu’a la SERMA depuis de nombreuses années, à savoir d’associer les salariés au progrès de ses activités en les intéressant à sa performance. Il doit être renégocié avant fin mars 2025.


ARTICLE 4 – EVOLUTION DE L’EMPLOI
Au 31/12/2023, 330 personnes occupent un emploi salarié (

2011 = 308, 2012 = 310, 2013 = 308, 2014 = 313, 2015 = 309, 2016 = 301, 2017 = 322, 2018 = 327, 2019 = 337, 2020 = 302, 2021 = 327, 2022 = 336) dont 30.21 % de femmes contre 30.36 % en 2022 (voir tableaux ci-après).






Evolution de l’emploi par statut et par secteur d’activité au 31 décembre 2023










La présentation de ces chiffres au 31 décembre n’est pas représentative de la réalité de l’entreprire.
Le service RMT en est l’exemple puisque l’été il compte 4 femmes dans leur effectif. Il est important de valoriser et maintenir un effectif significatif de femme dans un service sinon, il y a risque de ne pas perdurer dans le temps.
Veillez dans le temps à communiquer l’ensemble des offres d’emploi à tout le personnel, et tout particulièrement sur les postes à responsabilités afin de garantir que les personnels féminins puissent postuler








Au 31 décembre 2023, 43 personnes ont plus de 55 ans.
Le tableau ci-dessous met en évidence le nombre de personnes qui ont plus de 55 ans (comparatif sur 5 ans) :

31/12/19
31/12/20
31/12/21
31/12/22
31/12/23
Nombre de personnes qui ont 55 ans et plus
40
49
45
55

43

Nombre de personnes qui ont 55 ans et plus en ETP annuel
39.13
47.82
43.82
53.51

41.82

Effectif total annuel en ETP
177.15
176.85
163.42
186.05

200.32

Taux de personnes qui ont 55 ans et plus
22.08
27.04
26.81
28.76

20.09


Les salariés les plus nombreux se situent dans les tranches d’âge 36-40, 41-45 et 46-50 et ans.
L’âge moyen est de 46 ans pour le personnel permanent et de 39 ans pour le saisonnier (rajeunissement d’un an pour ces derniers)
L’ancienneté moyenne dans l’entreprise est de 14 ans pour le permanent et de 4 ans pour le saisonnier (1 an = 3 saisons hiver environ).
En cas d'inaptitude au poste de travail, toute possibilité est étudiée avec le salarié afin de favoriser son maintien dans l'emploi ainsi que son reclassement interne ou externe.

Contrats de professionnalisation/alternance
  • Un contrat de professionnalisation a été mis en place au service neige du 29 novembre 2024 au 31 mars 2025
  • Quatre contrats d’apprentissage ont été mis en place ou sont en cours :
  • Un au sevrice garage pour 3 ans (du 06 août 2023au 06 août 2026)
  • Un au service comptabilité (du 02/09/2024 au 30/06/2024)
  • Un au service des pistes (du 16/09/2024 au 04/09/2026)
  • Un au service RMT électrique (du 02/09/2024 au 31/08/2025)


Recrutement de formateurs internes :
  • Evacuation verticale : 2 formateurs : pas réalisé. Report sur 2025

Congés sabbatiques :
  • Retours de congés sabbatique
  • 1 au service de pistes
  • 1 aux espaces ludiques
  • Départ en congés sabbatique :
  • 1 au service neige de culture pour 1 an depuis la fin de saison 2023-2024
  • 2 aux espaces ludique (damage) pour la saison d’hiver 2024-2025
  • 1 au service damage pour la saison d’hiver 2024-2025
  • 1 au service RME pour la saison d’hiver 2024-2025

Congés formation :
  • Congés formation de 3 ans pour 1 pisteur (saison 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027)




CONTRATS A DUREE INDETERMINEE
12 CDI sont créés en 2024 :
  • 4 pour le service RMT/ RME : Ces 4 postes étaient en double saisonnier depuis plusieurs années
  • 2 pour le service des pistes pôle espace ludiques. Ces deux postes étaient en double saisonnier depuis plusieurs années
  • 1 poste pour le service damage/RME. Ce poste était en double saisonnier depuis plusieurs années
  • 1 poste pour le service RME. Ce poste était en double saisonnier depuis plusieurs années
  • 1 poste pour le service RH suite à un contrat de professionnalisation
  • 1 poste au service marketing qui est une création de poste
  • 2 postes au service électrique : 1 remplacement suite à un départ et une création de poste.


ARTICLE 5 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Notre indicateur EGAPRO 2023 (plateforme de l’Inspection du Travail) = 59/100 contre 93/100 l’année précédente.
L’effectif retenu est 150 salariés (contre 141 en 2022) sur 419 contrats. Cette augmentation de l’effectif retenu est essentiellement liée à l’allongement des contrats saisonniers qui ont des niveaux de rémunération < aux permanents.
Le nombre de points attribués sur les écarts de rémunération diminue de 3 (35 contre 38/40 en 2022)
L’indicateur qui diminue le plus est l’écart de taux d’augmentation individuelle 15/35 contre 35/35 l’année précédente.
Il n’y a pas eu de retour de congés maternité en 2023, donc nous perdons 15 points.
Enfin, 5 points sont perdus sur le nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations. De 5/10, on passe à 0/10.
Les différentes informations sont à la disposition du CSE par le biais de la BDES.
Il est précisé que nous permettons et veillons à augmenter le pourcentage des femmes dans l’entreprise.

Nos objectifs :
  • Réflexion à mener sur la réduction de la pénibilité du travail de manière générale afin d’offrir plus de postes aux femmes
  • Identifier les potentiels et les accompagner dans leur évolution
  • Identifier et faire évoluer une femme vers un poste CSRME en lui proposant un accompagnement
  • Revoir les grilles de classifications notamment sur les postes administratifs



ARTICLE 6 – EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

La déclaration des travailleurs handicapés a été réalisée en 2024 pour l’année 2023. Elle a été envoyée par l’intermédiaire de la DSN du 5 avril 2024.

L’effectif moyen sur l’année est de 167.02 personnes. Normalement, la SERMA devait avoir 6 % de cet effectif reconnu travailleur handicapé, soit 10 personnes. C’est sur ce chiffre qu’est calculé le montant de nos pénalités.
La loi prévoit que certains code INSEE emploi ne sont pas compatibles avec le handicap et sont donc exclus de la déclaration ; ce qui représente 90.01 unités soit 14 190 €.

Les contrats de fournitures de bureau sont également déduits. Ils sont essentiellement passés avec les ESAT, soit 484.98 €.

Notre contribution nette pour l’année 2023 est de 13 590 €



Notre objectif est d’augmenter notre effectif de travailleurs en situation de handicap. Avec le nouveau bâtiment administratif, les nouveaux points de vente sont désormais accessibles à des personnes en situation de handicap. Intégrer à nos offres d’emploi avec postes dans ces locaux une information relative à ce sujet.



ARTICLE 7 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Enquête interne 2025

La prochaine enquête interne sera réalisée durant la saison 2024-2025. C’est désormais une enquête groupe qui va être réalisée afin d’harmoniser les contenus entre les différents Domaines skiables du groupe SOFIVAL. Une partie du questionnaire restera cependant personnalisable à chaque site. La thématique de la marque employeur et de l’ADN d’Avoriaz intégreront cette partie.

Services proposés aux salariés

Vie familiale / vie professionnelle
La prise en considération des postes de femmes qui ont des enfants en bas âge est une préoccupation à la SERMA. Il est demandé aux services d’y veiller lors de la construction des plannings de début de saison.

Crèche d’entreprise
Poursuivre le travail pour créer une crèche d’entreprise. Faire le point sur la réglementation en vigueur. Les visites prévues au printemps 2024 n’ont pas été réalisées. A reconduire sur 2025 (Crèche de la Vernaz et de vacheresse)

Logements sociaux
Acquistion de deux nouveaux appartements sur Avoriaz pour compenser la perte des logements P&V.
Location de deux appartements à Saint Jean D’aulps.


Equipement salarié : réflexion des les compositions des packages et modalités de distribution, renouvellement à mettre en œuvre

Thermoformage : Acquisition d’une machine pour renouveler le themoformage des chaussures (ski montagne…) par la SERMA. Quelques journées seront organisées avec prise de rendez-vous réparties sur la saison. Trouver un local pour installer la machine qui doit encore être achetée et trouver une organisaion pour détacher de ses services le skiman présenti (partagé entre les services RME et RMT).

Nouveau bâtiment administratif : prendre du recul sur le fonctionnement du bâtiment et sur les habitudes de chacun avant de prévoir d’éventuels aménagements complémentaires (stores, opacification des verrières).


ARTICLE 8 – PLAN DE MOBILITE

En inter-saison, le covoiturage est organisé avec les véhicules d’entreprise. Le pilotage est assuré par le logiciel « Vision garage » et supervisé par les chefs de service RMT et piste. 3 navettes 9 places ont été louées pour contribuer au covoiturage. L’ensemble du personnel est véhiculé l’été

Pour l’exploitation d’été, une navette est mise à disposition des salarié du secteur des Lindarest. Sa capacité étant insuffisante, un ou deux véhicules supplémentaires sont défrayés pour covoiturer.
Le personnel du secteur de Super-Morzine n’a quant à lui pas de plan de mobilité défini.

La saison d’hiver, deux cars sont mis à disposition pour les salariés au départ de Thonon et de Seytroux, matin et soirs, calés sur les amplitudes horaires les plus larges (hors 3s)


Pour la saison prochaine et compte tenu du contexte , il est décidé de faire la NAO en deux parties :
  • La première partie, durant la saison d’hiver, traitera :
  • De la durée effective et de l’organisation du temps de travail
  • Du partage de la valeur ajoutée
  • De l’évolution de l’emploi
  • De l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • De l’emploi des travailleurs handicapés
  • De la qualité de vie au travail
  • Du plan de mobilité
  • La seconde partie, en décembre, traitera de la rémunération.




Fait à AVORIAZ, le mardi 20 décembre 2024

En cinq exemplaires originaux


, Directeur Général Délégué syndical Force Ouvrière

Mise à jour : 2025-02-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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