SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38902241900011

• Accord relatif au comité Social et économique et à ses différentes commissions au sein de la SERMA (T07425061843)
  Début : 27/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur les garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décès" personnel non cadre (ne relevant pas des dispositions des articles 4 et 4 bis de la CCN de 1947) (T07424061556)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CSE ET DIFFERENTES COMMISSIONS (T07420002279)
  Début : 30/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes (A07418004204)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• négociation annuelle obligatoire (A07418004271)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET ELECTIONS 2023 (T07422006345)
  Début : 29/11/2022 Fin : 27/01/2027
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• NAO 2025 (T07426063363)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T07425061788)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 (T07424060475)
  Début : 26/12/2023 Fin : 25/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (T07422006362)
  Début : 30/11/2022 Fin : 27/01/2023
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• Prime Exceptionnelle de Pouvoir D'Achat (T07422005297)
  Début : 30/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• prime eceptionnelle de pouvoir d'achat (T07419000970)
  Début : 18/02/2019 Fin : 28/02/2019
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