AU SEIN DES SOCIETES DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE XX
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES POUR 2026
AU SEIN DES SOCIETES DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE XX
Entre Les sociétés de l’UES XX dont le siège social est situé xx, représentées par XX, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet, D’une part, Ci-après désignées « l’UES XX»,
Et Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau national et interprofessionnel de l’UES XX :
La CFDT, représentée par XX, XX et XX, Déléguées syndicales de l’UES XX
La CGT, représentée par XX et XX, Délégués Syndicaux de l’UES XX
- La FO, représentée par XX et XX, Délégués syndicaux de l’UES XX
D’autre part,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales Représentatives », Ensemble désignées « les Parties signataires »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires a été engagée au sein de l’UES XX.
Pour rappel, les documents suivants ont été transmis et présentés aux organisations syndicales :
BDES
Tableau sur les écarts de rémunération hommes-femmes sur les métiers occupés par des hommes et des femmes
Les parties se sont rencontrées au cours de trois réunions, les 3, 17 et 25 novembre 2025.
A l’issue de ces trois réunions, les parties à la négociation sont parvenues à un accord sur les mesures salariales. Dans un contexte économique incertain, les parties se sont accordées sur l'évolution salariale et ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés de l’UES XX.
ARTICLE 2 – Prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté pour les collaborateurs permanents mise en place au 1er janvier 2023 pour les collaborateurs ayant 10 ans d’ancienneté dans le groupe à compter de cette date, est reconduite. Les dispositions convenues en 2022 restent inchangées.
ARTICLE 3 – Jours aidant
La Direction souhaite prolonger le dispositif des congés pour les proches aidant mis en place en 2022. La prolongation du dispositif se fera dans les mêmes conditions (voir Site Intranet – Espace collaborateur – Fidéliser – Congés supplémentaires).
ARTICLE 4 – Mécénat de compétences
La Direction a mis en place le mécénat de compétences en avril 2023. Ce dispositif permet aux collaborateurs ayant plus de trois mois d’ancienneté de bénéficier de 2 jours par an pour réaliser une action de mécénat de compétences auprès d’une association (voir Site Intranet - Espace collaborateur – Fidéliser – Mécénat de compétences). Le mécénat de compétences sera reconduit pour l’année 2025.
ARTICLE 5 – Rémunération
Augmentation de salaire
Une augmentation de salaire individuelle sera réalisée avec une enveloppe différenciée, comme suit :
Réseau : 1% sur la masse salariale globale de la Région
Services Support : 1.5% sur la masse salariale globale des Supports
Principes
Equité salariale basée sur des
évaluations justes par rapport à des critères objectifs, précis et identifiables.-S’interdire le saupoudrage, faire des choix ciblés et pertinents.-Réseau : Ne pas compenser du variable par du fixe, qui est la reconnaissance d’une performance individuelle
Cible
-Gérer de façon individuelle les revalorisations en cohérence avec
l’engagement, le savoir-être, le niveau de professionnalisme, la performance et l’acquisition des compétences de chaque collaborateur.
-Le
potentiel d’évolution est également un critère à prendre en compte, qui contribuera à la stabilisation des équipes.
-Conserver la cohérence entre le potentiel, l’ancienneté dans la mission et le niveau de tenue de fonction
Création d’une nouvelle catégorie de booster sans progression attendue du ratio MB4/ETP
La Direction entend poursuivre ce dispositif mis en place en 2022 pour les collaborateurs du réseau, en ajoutant une nouvelle tranche comme suit :
Challenge Nouveaux Clients (Travail Temporaire)
Un challenge « nouveaux clients » sera organisée sur l’année 2026. Les conditions de ce challenge sont les suivantes : - Agence avec un ratio MB4/ETP > 8 000€. - CDI/CDD Collaborateurs Agence (hors On Site, hors consultant, hors alternant, hors stagiaire) - Nouveau client Travail Temporaire = nouveau SIRET (hors changement de Siret de la part du client déjà existant) - Facturation sur le mois considéré - Prime jusqu’à 6 nouveaux clients - Montant de prime au prorata temporis sur le mois considéré
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 7 - Notification de l’accord
Conformément à l’article L. 2231– 5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Article 8 - Dépôt et Publicité de l’accord
Conformément aux articles L 2231–6 et D 2231–2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé :
Sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail
Un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Orléans.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
En deux exemplaires (dont l’un sous format papier et l’autre sous format électronique) à la DIRECCTE de la région Centre Val de Loire dont relève le siège social de l’UES XX ;
En un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’Orléans,
