Accord d'entreprise SOCIETE DE LA PERRUGE
Accord de modulation de temps de travail
Application de l'accord
Début : 01/06/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 01/06/2026
Fin : 01/01/2999
Le 31/03/2026
- Durée collective du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Mise à jour : 2026-07-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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