Ont participé à cette réunion : le Chef d’Agence les Titulaires du comité social et économique
La Deuxième réunion s’est tenue le 03 Juillet 2024.
Ont participé à cette réunion : Le Chef d’Agence Les Titulaires du comité social et économique
La Troisième réunion s’est tenue le 30 Juillet 2024.
Ont participé à cette réunion : Le Chef d’Agence les Titulaires du comité social et économique
PROPOSITIONS DES EMPLOYES REPRESENTES PAR LES TITULAIRES DU CSE LE 05 JUIN 2024 :
LES SALAIRES EFFECTIFS
Evolution de la grille de qualification des employés avec augmentation des salaires correspondantes. Si besoin négocier la création d’une nouvelle grille de qualification en phase avec l’activité de STAB (demande prioritaire des salariés de l’atelier).
Augmentation du montant des tickets restaurant ou augmentation de la part patronale (60%) ou le montant des tickets.
Demande d’attribution d’un treizième mois, s’il le faut en remplacement des primes de vacances et de fin d’année.
Demande d’ouverture de négociation pour une refonte de la prime de rendement à l’atelier.
Demande d’ouverture de négociation pour une distribution de prime sur le résultat de l’entreprise à l’ensemble des salariés.
LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NOTAMMENT LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Demande de changement du système de calcul des congés payés (passer de 30 à 25 jours en ne comptant plus les samedis).
LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE
•Coût Mutuelle (demande pourcentage paiement à revoir : direction 70% / salarié 30%)
EPARGNE SALARIALE
Ne concerne que les entreprises de plus de 50 employés.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Néant
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Néant
L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES ET LEUR ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
-Pas de demande spécifique à l’occasion de la NAO de 2024
PROPOSITION DE LA DIRECTION LE 03 JUILLET 2024 :
LES SALAIRES EFFECTIFS :
Evolution de la grille de qualification des employés avec augmentation des salaires correspondantes. Si besoin négocier la création d’une nouvelle grille de qualification en phase avec l’activité de STAB (demande prioritaire des salariés de l’atelier) :
Proposition de classification des salariés selon système de la convention collective nationale de la métallurgie.
Augmentation du montant des tickets restaurant ou augmentation de la part patronale (60%) ou le montant des tickets : non accepté.
Demande d’attribution d’un treizième mois, s’il le faut en remplacement des primes de vacances et de fin d’année :
Non accepté
Demande d’ouverture de négociation pour une refonte de la prime de rendement à l’atelier :
Proposition de primes collectives par secteur de production proportionnelles aux rendements heures/tonnes.
Demande d’ouverture de négociation pour une distribution de prime sur le résultat de l’entreprise à l’ensemble des salariés : non accepté.
LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NOTAMMENT LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Changement du système de calcul des congés payés : passage à 25 jours de congés en ne comptant plus les samedis (décompte en jours ouvrés).
LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE
Modification pourcentage paiement mutuelle :
Maintien des modalités actuelles.
EPARGNE SALARIALE
Ne concerne que les entreprises de plus de 50 employés.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le personnel féminin est intégré à la grille salariale.
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Il n’y a pas de personnel handicapé. Des actions de sensibilisation au handicap et des solutions visant à embaucher des handicapés seront recherchées.
L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES ET LEUR ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés, cependant, des formations peuvent être envisagées à la demande des intéressés.
Les compléments de formation sont suivis pour le maintien à niveau du personnel (CACES)
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PROPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE CGTM SUR LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION DU 03 JUILLET 2024 :
Proposition de classification des employés selon système de la convention collective nationale de la métallurgie : accepté
Refus de la demande d’augmentation du montant des tickets restaurant ou de d’augmentation de la part patronale (60%) sur le montant des tickets : demande de reconsidération.
Refus de la demande d’attribution d’un treizième mois : accepté
Proposition d’un nouveau système de primes collectives par secteur de production proportionnelles aux rendements heures/tonnes. : non accepté
Refus de la demande d’ouverture de négociation pour une distribution de prime sur le résultat de l’entreprise à l’ensemble des salariés : accepté
PROPOSITION DE LA DIRECTION LE 30 JUILLET 2024 :
La direction propose la classification des salariés selon système de la convention collective nationale de la métallurgie.
La direction propose une augmentation de la valeur des tickets restaurant en les passant de 7.60€ à 8.10€.
La direction prend acte du refus de la proposition d’un nouveau système de primes collectives par secteur de production proportionnelles aux rendements heures/tonnes mais laisse tout de même cette proposition ouverte et accessible en dehors des N.A.O.
La direction propose le changement du système de calcul des congés payés : passage du système de décompte en jours ouvrés (25 jours de congés en ne comptant plus les samedis).
PROPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE CGTM SUR LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION DU 30 JUILLET 2024 :
La délégation exprime son accord sur les propositions de la Direction de l’entreprise. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. A l’issue, il prendra fin automatiquement.
Le présent accord sera adressé sans délai à la CGTM, organisation syndicale représentative dans l'entreprise.
Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal d’accord sera déposé sur le portail de téléprocédure du ministère du travail et au secrétaire du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
