Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEM

PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE LA FORMATION DE RECUPERATION DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE

22 accords de la société SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEM

Le 24/01/2020

• Autre, précisez

• CGT
• CFDT

Prise en charge financière de la formation de récupération de points sur le permis de conduire

Il a été convenu entre :

D'une part, la Direction de la STAD

Et d'autre part, les organisations syndicales

Article 1 – Prise en charge par l’entreprise du coût pédagogique de la formation

Article 2 – Dépôt légal et publicité

Guesnain, le 24 Janvier 2020

Pour la S.T.A.D,Pour le syndicat CGT 1er Collège,

Pour le syndicat CFDT,Pour le syndicat CGT 2ème Collège,

Mise à jour : 2020-03-17

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/