SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79069600900014

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T05926060245)
  Début : 05/05/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L26069196)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU CONSEIL DE DISCIPLINE (T59L26069197)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD PORTANT NAO 2025 (T59L25068742)
  Début : 24/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NAO 2025 (T59L25067349)
  Début : 26/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NAO 2024 - SECOND VOLET (T59L24064884)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T59L24062525)
  Début : 12/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD PORTANT NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T59L23061018)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE MUTUELLE OBLIGATOIRE DU 06 NOVEMBRE 2015 (T59L23060448)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'UTILISATION DES JOURNEES ATTRIBUEES EN CAS D'INTERVENTION AMBULATOIRE D'UN ENFANT OU DU CONJOINT DU SALARIE (T59L23021247)
  Début : 14/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T59L23020886)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU SUITE A ACCORD PORTANT NAO 2022 (T59L22018340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T59L22016694)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION DU 11/02/2022 (T59L22016043)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T59L21013617)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T59L21011444)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 30 DECEMBRE 2004 (T59L20009669)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 30 DECEMBRE 2004 (T59L20008451)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE LA FORMATION DE RECUPERATION DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE (T59L20008450)
  Début : 24/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 JUIN 2019 PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 JUILLET 2012 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE PRIME DE RENTREE (T59L19007129)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T59L19007124)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T59L20008447)
  Début : 29/04/2020 Fin : 29/04/2023
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