Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEM

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE

22 accords de la société SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEM

Le 31/01/2020

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• CGT
• CFDT

Accord d’entreprise relatif à la durée du mandat de la délégation du personnel au Comité Social et Economique

Eu égard à la législation en vigueur, il a été convenu entre :

D'une part, la Direction de la STAD

Et d'autre part, les organisations syndicales

ARTICLE 1 – Durée du mandat

ARTICLE 2 – Durée de l’accord

ARTICLE 3 – Date de mise en œuvre

ARTICLE 4 – Dépôt légal et publicité

• Fait à Guesnain,
• Le 31 janvier 2020

Pour la S.T.A.D,Pour le syndicat CGT 1er Collège,

Pour le syndicat CFDT,Pour le syndicat CGT 2ème Collège,

Mise à jour : 2020-03-09

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/