Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE MUTUELLE OBLIGATOIRE DU 06 NOVEMBRE 2015

21 accords de la société SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI

Le 29/08/2023

• Couverture complémentaire santé - maladie

• CGT
• CFDT

Accord d’entreprise portant modification de l’accord d’entreprise Mutuelle Obligatoire du 06 Novembre 2015

Eu égard à la législation en vigueur, il a été convenu entre :

ARTICLE 1 – Modification de l’article 6-1 de l’accord du 06 Novembre 2015 relatif à la mutuelle obligatoire

ARTICLE 2– Entrée en vigueur

ARTICLE 3– Dépôt légal et publicité

Fait à Guesnain,
Le 29 août 2023

Mise à jour : 2023-12-05

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/