Accord conclu en application des dispositions de l’accord portant
Négociations Annuelles Obligatoires 2025
Signataires :
D’une part, la Direction de la STAD (SOCIETE DE TRANSPORTS DE L’ARRONDISSEMENT DE DOUAI) représentée par XXX Directeur général
D’autre part :
L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX et XXX délégués syndicaux
L’organisation syndicale CGT représentée par XXX et XXX délégués syndicaux
Article 1 : Accord conclu dans le cadre des NAO 2025
ARTICLE 2 – Dépôt légal et publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise et sera déposé après l’expiration du délai d’opposition en vigueur.
Le présent accord est établi en 6 exemplaires :
Un exemplaire est établi pour chaque partie signataire
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes
Une copie sera expédiée par voie électronique à la DIRECCTE
