Accord d'entreprise S.T.A.D.

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 30 DECEMBRE 2004

22 accords de la société S.T.A.D.

Le 22/06/2020

• Compte épargne temps

• CFDT
• CGT

Accord d’entreprise portant Avenant à

l’Accord d’Entreprise Portant sur le Compte Epargne Temps (CET) du 30 Décembre 2004

Eu égard à la législation en vigueur, il a été convenu entre :

D'une part, la Direction de la STAD

Et d'autre part, les organisations syndicales

ARTICLE 1 – Possibilité complémentaire de liquidation anticipée du C.E.T 

ARTICLE 2 – Entrée en vigueur

ARTICLE 3 – Dépôt légal et publicité

• Fait à Guesnain,
• Le 22 juin 2020

Pour la S.T.A.D,Pour le syndicat CGT 1er Collège,

Pour le syndicat CFDT,Pour le syndicat CGT 2ème Collège,

Mise à jour : 2020-07-06

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/