Accord d'entreprise S.T.A.D.

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 30 DECEMBRE 2004

Application de l'accord
Début : 02/07/2020
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société S.T.A.D.

Le 22/06/2020





Accord d’entreprise portant Avenant à

l’Accord d’Entreprise Portant sur le Compte Epargne Temps (CET) du 30 Décembre 2004


Eu égard à la législation en vigueur, il a été convenu entre :

D'une part, la Direction de la STAD

Et d'autre part, les organisations syndicales


ARTICLE 1 – Possibilité complémentaire de liquidation anticipée du C.E.T 


ARTICLE 2 – Entrée en vigueur



ARTICLE 3 – Dépôt légal et publicité


  • Fait à Guesnain,
  • Le 22 juin 2020

Pour la S.T.A.D,Pour le syndicat CGT 1er Collège,

Pour le syndicat CFDT,Pour le syndicat CGT 2ème Collège,

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