Accord d'entreprise S.T.A.D.
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 30 DECEMBRE 2004
Application de l'accord
Début : 02/07/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 02/07/2020
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société S.T.A.D.
Le 22/06/2020
Accord d’entreprise portant Avenant à
l’Accord d’Entreprise Portant sur le Compte Epargne Temps (CET) du 30 Décembre 2004
Eu égard à la législation en vigueur, il a été convenu entre :
D'une part, la Direction de la STAD
Et d'autre part, les organisations syndicales
ARTICLE 1 – Possibilité complémentaire de liquidation anticipée du C.E.T
ARTICLE 2 – Entrée en vigueur
ARTICLE 3 – Dépôt légal et publicité
- Fait à Guesnain,
- Le 22 juin 2020
Pour la S.T.A.D,Pour le syndicat CGT 1er Collège,
Pour le syndicat CFDT,Pour le syndicat CGT 2ème Collège,
Mise à jour : 2020-07-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-07-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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