Article 1 : Accord conclu dans le cadre des NAO 2026
ARTICLE 2 – Dépôt légal et publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise et sera déposé après l’expiration du délai d’opposition en vigueur.
Le présent accord est établi en 6 exemplaires :
Un exemplaire est établi pour chaque partie signataire
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes
Une copie sera expédiée par voir électronique à la DIRECCTE
