Issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2024
Entre les soussignés :
La section syndicale CFDT de la Stuce représentée par, Déléguée Syndical ; La section syndicale CFTC de la Stuce représentée par, Déléguée Syndicale ; La section syndicale CFE-CGC de la Stuce représentée par, Déléguée Syndicale ; La section syndicale CGT de la Stuce représentée par, Déléguée Syndicale ;
et
La Société des Transports Urbains de Colmar et Environs représentée par, Directeur ;
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.
Cet accord clôt les négociations annuelles telles que prévues par l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, modifiés par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 7, au titre de l’année 2024.
Article 1
SALAIRES La revalorisation de la valeur du point et des primes indexées suivra la progression suivante :
+ 2.90 % au 1er avril 2024, soit une valeur du point qui s’établit à 10.637€.
Article 2 Mutuelle La revalorisation de la part patronale de la mutuelle :
+ 8 euros au 1er avril 2024, soit un montant total de 74 euros.
Article 3 VACCIN CONTRE LA GRIPPE Prise en charge du vaccin contre la grippe pour le personnel par l’employeur. Injection réalisée par le médecin du travail.
Article 4 BIDON LESSIVE Maintien de la mise à disposition d’un bidon de lessive pour le personnel.
Article 5
DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières contraires.
Article 6 REVISION DE L’ACCORD Il pourra être révisé selon le dispositif prévu aux articles L 2222-5 et L 2261-7 modifié par l’article 17 (V) de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et L 2261-8 du Code du Travail.
Article 7
DENONCIATION DE L’ACCORD Le présent accord est conclu sans limitation de durée. Il pourra être dénoncé à tout moment soit par la Direction de la Stuce, soit par chacune des organisations syndicales signataires du présent accord, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
La dénonciation de l’accord sera régie par les articles L 2222-6 et L 2261-9 et suivants du Code du Travail.
Article 8
DEPOT LEGAL Conformément au décret n°2006-568 du 17 mai 2006 le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier, une version électronique) à la Direction Départementale du Travail, un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar, ainsi qu’un exemplaire à l’ONDS.
Cet accord est rédigé en 7 exemplaires originaux. Un exemplaire original est remis à chaque partie signataire
