Issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2025
Entre les soussignés :
La section syndicale CFDT de la Stuce représentée par; La section syndicale CFTC de la Stuce représentée par La section syndicale CFE-CGC de la Stuce représentée par La section syndicale CGT de la Stuce représenté par
et
La Société des Transports Urbains de Colmar et Environs représentée par
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.
Cet accord clôt les négociations annuelles telles que prévues par l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, modifiés par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 7, au titre de l’année 2025.
Article 1
Salaires La revalorisation de la valeur du point et des primes indexées suivra la progression suivante :
+ 1,8 % au 1er mars 2025, soit une valeur du point qui s’établit à 10.828€.
Article 2 Mutuelle La revalorisation de la part patronale de la mutuelle :
+ 10 euros au 1er avril 2025, soit un montant total de 84 euros.
Article 3
Prime Assiduité
Mise en place de la Prime Assiduité de 1.10 euros/jour pour tout le personnel de l’entreprise au 1er mars 2025.
Article 4
Prime Tuteur
Mise en place d’une prime pour les tuteurs d’alternant de 300 euros/ an par apprenti hors cadre.
Article 5
Accords
Ouverture des négociations sur un accord de télétravail, la prime carburant et renégociation de l’accord 94.
Article 6
Conditions De Travail
Pérennisation de la campagne Qualité de Vie au Travail. Investissement gestes et postures via un exosquelette pour le personnel technique. En cas de financement par des organismes compétents, la somme de 7 000euros sera réattribuée lors de la renégociation de l’accord 94 ou prime carburant.
Article 7
Bidon lessive
Maintien de la mise à disposition d’un bidon de lessive pour le personnel.
Article 8
DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières contraires.
Article 9 REVISION DE L’ACCORD Il pourra être révisé selon le dispositif prévu aux articles L 2222-5 et L 2261-7 modifié par l’article 17 (V) de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et L 2261-8 du Code du Travail.
Article 10
DENONCIATION DE L’ACCORD Le présent accord est conclu sans limitation de durée. Il pourra être dénoncé à tout moment soit par la Direction de la Stuce, soit par chacune des organisations syndicales signataires du présent accord, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
La dénonciation de l’accord sera régie par les articles L 2222-6 et L 2261-9 et suivants du Code du Travail.
Article 11
DEPOT LEGAL Conformément au décret n°2006-568 du 17 mai 2006 le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier, une version électronique) à la Direction Départementale du Travail, un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar, ainsi qu’un exemplaire à l’ONDS.
Cet accord est rédigé en 7 exemplaires originaux. Un exemplaire original est remis à chaque partie signataire
