La société STUCE, représentée par son Directeur, ,
ET :
La déléguée syndicale CFE CGC, , dûment désignée conformément à l’article L. 2232-12 du code du travail,
Le délégué syndical CFDT, , dûment désignée conformément à l’article L. 2232-12 du code du travail,
La déléguée syndicale CFTC, dûment désignée conformément à l’article L. 2232-12 du code du travail,
Le délégué syndical CGT, , dûment désignée conformément à l’article L. 2232-12 du code du travail,
Il est convenu ce qui suit :
préambule :
L’avenant relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail a été conclu le 15 décembre 2022, augmentant le volume annuel maximal d’heures supplémentaires à 150h par an et par salarié. Compte tenu :
de la diminution significative du taux d’absentéisme au sein de l’entreprise,
de l’augmentation de l’effectif,
Les parties conviennent de réviser à la baisse le volume annuel maximal d’heures supplémentaires autorisé.
article 1 : champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise Stuce. Il entre en vigueur le 1er janvier 2026.
article 2 : cadre juridique
La disposition suivante modifie le volume annuel d’heures supplémentaires sur l’avenant relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail signé le 15 décembre 2022.
article 3 : modification du volume d’heures supplémentaire
La limite annuelle des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies par les salariés de l’entreprise est fixée à : - 115 heures par an et par salarié. Cette nouvelle limite se substitue à celle fixée par l’avenant relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail du 15 décembre 2022.
article 4 : dispositions finales
Le présent avenant sera opposable, sous réserve des formalités de dépôt, à l’ensemble des salariés de l’entreprise Stuce.
article 4.1 - modalités de révision de l’accord
La révision pourra prendre effet dans les conditions visées aux articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires. L'avenant pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées aux articles L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13 et L. 2261-14 du code du travail. Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.
article 4.2 - dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE. La direction procédera également au dépôt d’un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de COLMAR conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du travail modifié par Décret n°2018-362 du 15 mai 2018 - art. 1.
La direction conservera un exemplaire original de l’accord et adressera un exemplaire original à chaque signataire, ainsi qu’à l’ONDS.
Ce dépôt interviendra à l’expiration du délai d’opposition.
Fait en sept exemplaires à Colmar, le 15/10/2025
le directeur GENERAL
le délégue syndical cfdt la déléguée syndicale cftc
