ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE STPI
Entre
La société STPI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 434 011 052, dont le siège social est situé 07 rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Madame Anne Sophie SIMON L’HELGOUAL’CH, agissant en sa qualité de Directrice Générale, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
Ci-après désignée « la Société »,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives:
CGT représentée par Mme XXXXXXXXXX Déléguée syndicale
FO représentée par M XXXXXXXXXX Délégué syndical
CFTC représentée par Mme XXXXXXXXXX, Déléguée syndicale et par Mme Caroline Blot Déléguée Syndicale
CFDT représentée par M XXXXXXXXXX , Délégué syndical
d’autre part,
Préambule :
Le présent accord est conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l’article L2242-1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre la société représentée par Madame Anne-Sophie SIMON L’HELGOUAL’CH, agissant en qualité de Directrice Générale et les délégations syndicales CGT - CFTC - FO et CFDT. Les informations nécessaires ont été communiquées aux organisations syndicales, intégrant des indicateurs de situation comparée entre les femmes et les hommes.
Les organisations syndicales et la Direction se sont réunies les 24/11/2025, 13/01/2026, 16/01/2026, 20/01/2026, 29/01/2026, 10/02/2026 et le 16/02/2026 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-15 et suivant du code du travail.
Les informations nécessaires ont été communiquées aux organisations syndicales, intégrant des indicateurs de situation comparée entre les femmes et les hommes en date du 13/01/2026
Durant ces réunions de négociation avec les organisations syndicales, la Direction a précisé que les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) doivent permettre de discuter des éléments de rémunération et de l’organisation du travail dans l’entreprise.
La Direction a indiqué que 2025 a été une année avec un budget ambitieux visant la pérennité de la rentabilité financière et ce en travaillant sur plusieurs items:
Le rééquilibrage des chantiers déficitaires
Le développement commercial via un positionnement sur de nouveaux marchés
Le développement de nouvelles offres différenciantes (A2S/Plomb/ Amiante…)
La continuité de la maîtrise des coûts
A fin 2025, les premiers résultats montrent que l’Entreprise, dans l’attente de la validation des comptes, a réussi son pari et a atteint ses objectifs. Il s’agit d’une réussite collective qu’il faut continuer afin de pérenniser ces résultats et de continuer à les améliorer.
La Direction souhaite pouvoir proposer et mettre en œuvre des mesures financières et sociales favorables aux collaborateurs mais souhaite rester dans une logique de négociation permettant de préserver la capacité financière de l’Entreprise et sa compétitivité sur un secteur d’activité en tension.
La Direction et les organisations syndicales ont tenté d’ajuster successivement leurs propositions et demandes.
Les propositions de la délégation syndicale étaient les suivantes :
Revendications CFTC:
En préambule, l’accord NAO 2026 qui sera signé en début d’année 2026 devra être à effet rétroactif au 1er janvier 2026
Nous demandons que les augmentations de rémunérations décidées par la FEP pour 2025 pour les minimums conventionnels (en attente de la nouvelle grille FEP 2026) soient prises en compte pour tous les employés STPI hors grille conventionnelle FEP.
Augmentation de la part de la mutuelle de l’employeur à hauteur de 10%
Nous demandons l’augmentation de la prime annuel fixe de 11,60 % ce qui passerait cette prime de 448,06€ à 500,00€
Nous demandons la mise en place d’une prime de doublage pour le personnel STPI qui travaillent en contre tournée MATIN – APRES MIDI de 30€ brut/mois
Nous demandons une augmentation des œuvres sociales de 0,7% à 1%..
Nous demandons des modifications sur la mise en place de congés d’ancienneté.
1 jour ouvré après 10 ans d'ancienneté conventionnelle
2 jours ouvrés après 15 ans d'ancienneté conventionnelle
3 jours ouvrés après 20 ans d'ancienneté conventionnelle
4 jours ouvrés après 25 ans d'ancienneté conventionnelle
Nous demandons la prise en charge de la journée de Solidarité.
Nous demandons une augmentation de la prime de transport de 29,05€ à 40,00€/mois pour un temps complet
Nous demandons de revoir les modalités d’attribution de la prime de fermeture des chantiers de 25%.
Nous demandons si STPI donnera une prime d’intéressement et de participation aux bénéfices ? si non, nous demandons de négocier une prime compensatoire à hauteur de l’accord.
Nous demandons la mise en place d’un 13ème mois pour tous.
Nous demandons des tickets restaurants pour toutes les personnes de journées.
Prise en charge par la direction des 3 jours de carences de la sécurité sociale en cas de maladie pour le régime général.
Augmentation de salaire de 3% pour tous le personnel STPI pour faire face à l’inflation
Nous demandons la remise en place des badges télépéages autoroute
La CFTC demande que chaque revendication soit argumentée avec un écrit.
Revendications CGT :
Salaires
Une Augmentation Générale des salaires de base de 6 % pour l’ensemble du personnel.
Revalorisation des coefficients de 2 échelons du fait de l’absence d’évolution de carrière, après 20 ans d’ancienneté conventionnelle a minima AQS.
Primes
Un 13ème mois pour tous.
Prise en charge de la journée de solidarité.
La prise en charge par la direction des 3 jours de carence de la sécurité sociale en cas de maladie pour le régime général.
Une augmentation de 130 € brut de la prime globale annuelle fixe pour l’ensemble des salariés.
Une augmentation de la prime de transport soit 130 € brut mensuel.
Une augmentation de la prime vélo à 0,70 € brut/km.
Mise en place d'une prime de covoiturage.
La mise en place d'un compte épargne temps comme le prévoit la convention collective pour les cadres étendus aux ouvriers.
Une prime de doublage de 60 € brut mensuel.
Prime panier à 7,40 € brut/jour pour tous.
Augmentation de la prime de Nettoyage à 18 € brut par mois.
Prime de découchage à 15€ brut/jour.
Déplombage : 5% du devis par intervenant.
Revalorisation de la prime d’assiduité à 15 € brut/jour.
Amélioration du dispositif relatif à la garde d’un enfant malade jusqu'à 16 ans, 4 jours aux lieux des 2 jours actuels.
Augmentation de la part mutuelle de l’employeur à hauteur de 70 %.
La mise en place d'un congé menstruel.
Prime de site spécifique (Île-Longue-Île du Levant) 150 € brut mensuel.
Prime de Traversée ⇨ : 15€ brut/jour.
Prime hors forfait : 5% du montant du devis à chaque salariés intervenant sur du hors forfait.
Des jours de CP suivant l’ancienneté :
3 à 5 jours ouvrés après 10 ans d’ancienneté conventionnel
6 à 10 jours ouvrés après 20 ans d’ancienneté conventionnel
11 à 15 jours ouvrés après 30 ans d’ancienneté conventionnel
Augmentation de 200 € brut du montant de la gratification de la médaille du travail pour chaque palier.
400 € brut pour la médaille d'argent
430 € brut pour la médaille vermeille
470 € brut pour la médaille d'or
510 € brut pour la médaille grand or
Nous demandons des jours de congés supplémentaires pour les fermetures de sites.
Augmentation de 1,2 % pour le budget des Œuvres Sociales.
Une prime PPV de 1000 € brut pour tous les salariés.
Revendications CFDT:
Nous demandons une augmentation générale des salaires de 2,5 % pour l’ensemble du personnel STPI, afin de faire face à l’inflation et à la hausse des prix à la consommation.
Nous demandons la revalorisation de l’échelon pour les salariés polyvalents, tous chantiers confondus. Nous demandons la mise en place d’une demi-journée rémunérée, offerte par l’employeur à l’occasion de la rentrée scolaire, pour les parents d’enfants de moins de 12 ans
Nous demandons l’augmentation des primes annuelles fixes.
Nous demandons la mise en place d’une prime de doublage de 50 € pour les salariés travaillant en tournées matin / après-midi.
Nous demandons la prise en charge par l’employeur de la journée de solidarité.
Nous demandons que l'augmentation de la prime de panier soit attribuée à tous salariés stpi.
Nous demandons la prise en charge par l’employeur de l’augmentation du coût de la mutuelle.
L'augmentation de la prime panier et son attribution à l'ensemble des salariés.
Mise en place de tickets restaurant pour le personnel de journée.
Nous demandons la majoration du travail du dimanche à 100 %
Nous demandons l’augmentation de la prime de travaux d’arrêt, ainsi que son attribution aux agents de maîtrise.
Attribution de 2 RTT supplémentaires par an pour les cadres
Au regard du volume horaire réellement travaillé et des responsabilités assumées, il apparaît nécessaire d’ajuster le nombre de jours de récupération afin d'assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Augmentation du quota de télétravail pour les REX : passage de 10 à 20 jours par an
Cette mesure permettrait de renforcer la flexibilité du travail, de réduire les déplacements et de favoriser une organisation plus efficiente, tout en restant cohérente avec les pratiques actuelles du secteur.
Revendications FO:
Salaires et primes:
Une augmentation générale de 3,5% des salaires
Une réévaluation de la prime globale à 80€
Une prime de doublage de 80€ pour les salariés travaillant en horaires de doublage
Une prime de 100€ pour les salariés travaillant le week-end.
l’attribution d’une prime de panier pour tous les salariés
Une augmentation de 20€ de la prime de salissure et de dégrabonnage
Une augmentation de 12% de la prime d’assiduité
Une réévaluation de la prime de médaille du travail à 50€
Une augmentation de 3% de la prime d'expérience
Une prime de 200€ pour le départ en vacances par salarié
Le doublement de la prime de départ à la retraite
Temps de travail et conditions de travail
Un jour de congé payé supplémentaire par tranche de 10 ans d’ancienneté pour chaque salarié
Une réévaluation des travaux de fermeture portée à 30%
Un changement de classification tous les 4 ans
Social, mutuelle et avantages
Une augmentation de 3% du budget des oeuvres sociales
Une participation de la direction à hauteur de 4% de la mutuelle santé
Une participation de la direction aux activités culturelles et sportives
Une prise en charge du transport à hauteur de 25% (voiture et vélo)
Organisation, représentation et emploi
La mise en place de délégués de proximité sur tous les sites comptant des salariés STPI
La mise en application de la loi n°2025-989 pour les salariés de plus de 300 personnes, notamment pour les départs progressifs des séniors
Une augmentation de 12€ de la prime de nettoyage
Pour sa part, la Direction se proposait de discuter dans le cadre des NAO :
La Direction, au vu de l’inflation, des augmentations salariales importantes ces deux dernières années et des objectifs 2025 à proposer de se concentrer sur les
L’augmentation des salaires de bases
L’augmentation du budget des oeuvres sociales
L’augmentation de la prime de lavage des vêtements de travail
La révision de la prime travaux salissants
La revalorisation de la prime de travaux d’arrêt
Après discussions et échanges, les parties aboutissent sur les points suivants :
Les partenaires sociaux acceptent les propositions faites par la direction et procèdent à la signature de cet accord .
CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au personnel titulaire d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel à la date de signature de l’accord. Certaines de ces dispositions peuvent ne concerner que certaines catégories de salariés (cadres, non cadres), ce qui est précisé disposition par disposition.
CHAPITRE 2 : LE DISPOSITIF
Les parties conviennent des mesures suivantes :
Titre 1 : Champ d’application
Les présentes décisions s’appliquent au personnel titulaire d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel à la date de mise en place de l’accord.
Titre 2 : Augmentation - personnel non cadre
Il a été décidé avec les organisations syndicales de l’Entreprise que cette dernière appliquera les nouvelles grilles des salaires négociées par la Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés dont elle dépend à la date d’application de ces dernières.
La Direction mettra en oeuvre une enveloppe d’augmentation à destination des collaborateurs non Cadres afin de prendre en compte la situation individuelle des collaborateurs dont la rémunération après application des augmentations prévues en 2026 de la FEP, se retrouveraient:
soit en-dessous de la Grille Conventionnelle
soit dont l’augmentation par l’application des nouvelles grilles ne les porteraient pas au même niveau d’augmentation (en pourcentage) que les collaborateurs positionnés à la grille sur une qualification similaire.
Cette mesure vise à ne pas réduire le pouvoir d’achat de ces collaborateurs.
Sont concernés par cette enveloppe spécifique les salariés STPI présents dans l’Entreprise au 1er mars 2026.
Ces révisions salariales individuelles ne sont attribuées au titre du présent accord que pour l’année 2026.
Titre 3 : Revalorisation du budget des œuvres sociales du CSE.
A compter du 1er janvier 2026, le budget des oeuvres sociales du CSE passe de 0,7% à 0,8%.
Titre 4: Revalorisation de la prime de nettoyage personnel non cadre
La Direction revalorise la prime de nettoyage des vêtements de travail actuellement d'un montant de 8 euros net par mois, proratisée sur le temps de présence du salarié. A compter du 1er mars 2026, le montant de la prime sera de 11,50 euros net par mois. Il est rappelé que cette prime n'est versée qu'aux collaborateurs soumis à l'obligation de porter une
tenue de travail fournie par l'employeur dans le cadre de leurs activités professionnelles quotidiennes.
Titre 5: Revalorisation de la prime de travaux salissant
La Direction revalorise la prime de travaux salissants actuellement d'un montant de 60 euros brut par mois, proratisée sur le temps de présence du salarié. A compter du 1er mars 2026, le montant de la prime sera de 63 euros brut par mois. Les conditions d’attribution de la prime restent inchangées.
Titre 6: Travaux visés par la prime de fermeture
La Direction étend la prime de fermeture à l’ensemble des sites STPI, les modalités visant l’octroi de la prime de fermeture restent inchangées et demeurent strictement identiques à celles définies dans les accords précédents. Ce paragraphe vise à préciser de manière exhaustive la nature des travaux concernés par le versement de la prime de travaux
.
Travaux de nettoyage de toitures/voûtes/ponts roulants cheminés Travaux de nettoyage en milieu confiné (ex: fosse, structure machine en forge fonderie) Travaux de nettoyage des tours aéroréfrigérantes Nettoyage des centrales en mécanique (Stellantis Mulhouse) Nettoyage de presses et convoyeurs à l’emboutissage Nettoyage de gaines Entretien des zones de préparation, zones ATEX et zones de silos à grains (CARGILL St NAZAIRE et Montoir de Bretagne) Travaux de maçonnerie, réfection de murs (ne sont pas considérés comme des travaux de maçonnerie le traçage de lignes)
Titre 7: Mise en place d’une prime pour les prestations plombs/amiante
Afin de valoriser les collaborateurs qui travaillent sur des prestations particulières plombs/amiante. La Direction décide de mettre en place une “prime de travaux plombs/amiante”. Les salariés concernés bénéficieront d’une prime d’un montant de 35 euros brut par jour d'intervention, cette prime est plafonnée à un montant de 300 euros brut par mois.
Titre 8: Revalorisation de la prime fixe annuelle globale STPI
Il est rappelé que deux primes annuelles brutes sont en vigueur au sein de STPI :
Prime conventionnelle : Versée aux salariés ayant au moins un an d'expérience professionnelle à la date du versement. Son montant évolue automatiquement avec l'augmentation du minimum conventionnel ASPA.
Prime STPI spécifique : Concerne les salariés présents avant le 31 janvier 2023. Cette prime étant d'un montant fixe et n'évoluant pas naturellement chaque année, la Direction a décidé de la revaloriser à partir de 2026 et de la revaloriser en portant son montant de 415,56 euros à 422 euros brut.
Titre 9: Rentrée scolaire
Les salariés ayant un enfant à charge entrant à l'école, et ce, jusqu'à ses 6 ans, bénéficieront d'une autorisation d'absence rémunérée le jour de la rentrée scolaire (de l'école maternelle au cours préparatoire). Cette tolérance permet un décalage de la prise de poste, matérialisée par une absence autorisée payée, avec un démarrage au plus tard à 9h30, afin de pouvoir déposer leur enfant à l'école. L'octroi de cette autorisation est soumis à la présentation d'un justificatif et à une validation préalable par la hiérarchie. Elle est accordée sous réserve d'assurer la continuité du service minimum au sein de l'équipe du collaborateur.
Chapitre 3 Durée - Révision – Dénonciation – Entrée en vigueur et Publicité de l’accord
Article 1 : Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour l’année 2026
Article 2 : Révision - Dénonciation
Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens du code du travail qui n’est pas partie au présent accord peut adhérer à cet accord selon les dispositions prévues aux articles L2261-3 du Code du travail.
La révision et/ou la dénonciation de l’accord pourra intervenir selon les dispositions des articles L2261-7, L2261-8 et L2261-9 du Code du travail.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent accord s’appliquera dès les formalités légales requises.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié dès sa signature aux Organisations Syndicales représentatives et diffusé dans l’ensemble des établissements concernés.
Il sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en 2 exemplaires, soit une version signée des parties et une version publiable anonymisée : les parties conviennent de la publication intégrale du présent accord.
Le présent document fera l’objet d’un dépôt à la DREETS compétente, par la direction au sens de l’article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.
Fait à Rueil Malmaison en 6 exemplaires, le 16 février 2026
Pour l'entreprisePour la CFDT Directrice GénéraleLe délégué syndical XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour la CGT Pour la FO Le délégué syndicalLe délégué syndical XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour la CFTC Pour la CFTC Le Délégué SyndicalLe Délégué Syndical XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
