PROTOCOLE D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025
Les réunions de négociation annuelle qui se sont tenues les 16, 23, 26 et 27 décembre 2024, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, entre
• La Société STGM, représentée par, en sa qualité de Directeur Général,
Et
• Les Organisations Syndicales, représentées par :
Ont abouti sur les mesures suivantes :
ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble des catégories du personnel de l'Entreprise STGM assujetties à la Convention Collective des Remontées Mécaniques et Domaines Skiables (Ouvriers- Techniciens et agents de maîtrise- Cadres).
ARTICLE 2.SALAIRES EFFECTIFS ET EGALITE PROFESSIONNELLE
La Direction a présenté les documents relatifs aux salaires effectifs et à l'égalité professionnelle. Les indicateurs présentés n'appellent pas de questions et de remarques particulières.
ARTICLE 3. ORGANISATION ET DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL
La Direction a présenté et commenté les documents relatifs à l'organisation du travail en vigueur dans l'entreprise et n'appellent pas de questions et de remarques particulières.
ARTICLE 4. REMUNERATION
4. 1.Augmentation Générale
Une augmentation générale des salaires de base sera effectuée au 1er décembre 2024 de la façon suivante : Augmentation générale de +2% en linéaire du NP 200 au NP 279. Augmentation générale de +1.5% en linéaire à partir du NP 280
i. Primes non conventionnelles
Les primes non conventionnelles seront revalorisées de 2%. Une attention particulière a été portée à la prime logement qui elle bénéfice d’une revalorisation selon les montants suivants :
Prime célibataire : 148.09€
Prime couple : 222.12€
Prime couple avec enfants : 296.16€
ii. Primes conventionnelles
L'augmentation de ces primes sera conforme à l'accord de la Commission Mixte Paritaire, soit 1.2 %.
ARTICLE 5. AUTRES THEMES ABORDES
Il est précisé que les thèmes suivants ont été abordés lors des négociations :
5. 1. Disparition des titres restaurant au profit de la mise en place des primes paniers
Les partenaires sociaux et la Direction se sont engagées dans une négociation instaurant la fin des titres restaurant pour l’ensemble des salariés de la STGM au profit de la mise en place des primes paniers.
Le montant de cette prime panier est fixée à 8,30€ pour l’ensemble des salariés de la STGM.
ARTICLE 6. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR
Les mesures concernant l’augmentation générale et les primes entreront en vigueur au 1er décembre 2024. La mise en place des paniers repas sera effective pour la paie du mois de janvier 2025.
Le présent protocole d’accord fera l’objet d’une publicité auprès des salariés selon les modalités de communication d’usage en vigueur dans l’entreprise.
A l’issue du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôts dématérialisées auprès de la DIRECCTE.