à la Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La « Société »
Dont le siège social est situé – XXXX – XXXX, représentée par Monsieur XXXX concernant l’établissement XXXX situé au XXXX, agissant en sa qualité de Directeur.
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :
2.1 : Mesures en faveur de l’infrastructure et des conditions de travail 2.2 : Mesures en faveur de l’organisation du travail 2.3 : Mesures en faveur de la communication 2.4 : Mesures en faveur de la santé et du bien-être 2.5 : Mesures en faveur de la mobilité 2.6 : Mesures en faveur de l’accompagnement social 2.7 : Mesures en faveur du management Titre 3 : MISE EN OEUVRE7 3.1 : Suivi des actions 3.2 : Information salariés et modalités de suivi Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES8
XXXX fait face à un enjeu stratégique majeur : aligner ses ressources humaines avec ses ambitions commerciales. L'évolution naturelle des effectifs et la dynamique démographique de l'entreprise nous conduisent à renforcer nos actions en matière d'attractivité et de fidélisation des talents. Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, nous réalisons régulièrement une enquête interne « XXXX » pour mesurer l'engagement de nos collaborateurs. L'édition 2024 a permis d'identifier plusieurs axes de développement prioritaires :
Le renforcement de notre communication interne, particulièrement sur la vision stratégique et les orientations de l'entreprise
L'optimisation de notre politique de reconnaissance, d’évolution interne et de rémunération
L'amélioration de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
La modernisation continue de nos équipements et outils de travail
Le présent accord vise à répondre à ces opportunités d'amélioration à travers un plan d'actions concrètes touchant différents domaines : l'organisation du travail, la communication interne, la qualité de vie au travail et le management de proximité.
Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES
: Définition QVCT
La qualité de vie et conditions de travail ou QVCT désigne les différents programmes mis en place par l’entreprise pour améliorer le confort des collaborateurs en vue d'accroître à la fois leur bien-être, leurs conditions de travail, leur santé et sécurité et donc leur performance professionnelle.
1.2 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés, tous statuts : employés, ouvriers, maîtrises, et cadres.
1.3 : Méthodologie
Préalablement aux réunions de négociation avec les organisations syndicales en janvier, mars et avril 2025, il a été décidé de laisser la possibilité à tous salariés de l’entreprise de rédiger anonymement, individuellement et/ou collectivement des propositions concrètes d’actions visant à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail et donc la performance de l’entreprise.
La direction et les organisations syndicales ont d’abord débattu autour des 57 propositions concrètes reçues. Ensuite, chaque partie a formulé ses propres actions à mettre en œuvre, qu’il s’agisse de projets déjà mis en œuvre par le passé et donnant satisfaction et de nouveautés à créer.
Enfin, après examen et analyse de l’ensemble des remontées, il a été décidé entre les parties de s’engager à étudier et, dans la mesure du possible, à aboutir sur chacune des thématiques suivantes.
Titre 2 : AXES PRIORITAIRES
Les parties ont convenu de classer l’ensemble des propositions retenues par thématiques, appelées axes prioritaires, en matière de :
Infrastructure et conditions de travail
Organisation du travail
Communication
Santé et bien-être
Mobilité
Accompagnement social
Management
2.1 Mesures en faveur de l’infrastructure et des conditions de travail
Des infrastructures adaptées et des conditions de travail optimales sont essentielles pour garantir le bien-être au travail des salariés et améliorer leur efficacité. Un environnement de travail sécurisé et fonctionnel favorise la concentration, le sentiment d’appartenance, réduit les risques professionnels et contribue à une meilleure qualité de vie au travail. Investir dans des équipements modernes et des espaces adaptés permet ainsi de pouvoir réaliser les moments de coupure et de pause dans un environnement agréable et reposant, et ainsi d’optimiser la performance collective et d’assurer un cadre propice à l’épanouissement des collaborateurs. Les parties s’accordent sur un programme d’amélioration des infrastructures déjà en cours avec :
Le rafraichissement de l'atelier vidange et carrosserie sur le dépôt XXXX
La création d’une aire de repos extérieur sur le dépôt de XXXX
La migration l’ensemble de l’éclairage de LED vers un dispositif à détection automatique de présence
La mise en place d’un nouveau bungalow équipé sur le dépôt d’XXXX
La réalisation d’un rétro planning sur les 3 prochaines années « enrobé » et « marquage au sol » pour l’ensemble des dépôts
L’état des lieux de l’aménagement des dépôts (XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX) et commande d’équipements nécessaires
Le réaménagement des bureaux exploitation sur le dépôt de XXXX, avec agrandissement de la salle de prise de service
Le réaménagement d’une salle de pause à l’étage sur le dépôt de XXXX
La réflexion concernant l’accès à l’entrée principale du site (rampe et/ou escaliers)
L’étude de l’état des accès aux toilettes en bout de lignes XXXX et XXXX
La remise en état et l’atténuation des bruits en lien avec les blocs chauffage, les ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et les climatisations
2.2 Mesures en faveur de l’organisation du travail :
L’organisation du travail est essentielle pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des salariés. En optimisant les processus, en développant des procédures claires et en créant un environnement propice à la collaboration, l’entreprise pourra non seulement accroître son efficacité mais aussi renforcer le bien-être et la motivation des équipes. Pour ce faire, les parties s’engagent à travailler sur les actions suivantes :
La réflexion d’une expérimentation de la semaine de 4 jours sur le dépôt de XXXX à partir de 2026 selon les activités compatibles
Le développement et communication de l’offre de formations
L’amélioration des équipements à bord des autocars plancher bas
La rédaction et la diffusion de la méthodologie de mise à disposition des produits et du matériel de nettoyage
Le renfort des études et analyses visant à la bonne affectation du travail limitant au maximum les risques d’insuffisance horaire
La favorisation de la reconnaissance de circuits organisée préalablement
La dotation de grattoirs préalable aux périodes hivernales
L’organisation d’une campagne de sensibilisation concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle
2.3 Mesures en faveur de la communication
Une communication efficace au sein de l’entreprise est un levier essentiel pour améliorer la qualité de vie au travail. En favorisant l’écoute, la fluidité, la réactivité, la transparence et l’échange, elle permet de renforcer la cohésion d’équipe, de prévenir les dysfonctionnements et de maintenir un environnement de travail serein et motivant pour l’ensemble des collaborateurs :
La mise en place d’outils de communication pour faciliter le partage d'informations entre les conducteurs réalisant une même activité
La planification et la présentation de l’ensemble des évènements réalisés tout au long de l’année au sein de l’entreprise favorisant l’échange et le partage régulier entre tous les services et tous les dépôts
Le maintien des réunions annuelles « Ateliers de rentrée » en améliorant les explications sur les rôles du CSE, des encadrants, des accords d’entreprise en vigueur…
Favoriser la promotion interne en communiquant sur les profils de poste en conduite et les évolutions possibles au sein de l’entreprise (conducteur, tuteur, polyvalent, référent, contrôleur, aide exploitant…)
La poursuite de la communication interne par le biais de l’affichage dynamique en salle de prise de service sur le dépôt de XXXX et du journal interne « XXXX »
2.4 Mesures en faveur de la santé et du bien-être :
La santé et le bien-être des salariés sont des piliers fondamentaux de la qualité de vie et des conditions de travail. En mettant en place des initiatives favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention des risques et le bien être mental et physique, l’entreprise conserve un environnement épanouissant, propice à la motivation et à la performance :
L’affichage d’une note rappelant la possibilité de dotation de masques et gel hydroalcoolique
L’installation de jeux divers sur les dépôts principaux favorisant la convivialité et la détente durant les temps de pause et de coupure
Le remplacement des goodies par des équipements utiles (bonnets, gants, batteries externes de secours…)
La mise en place d'actions RSE, de sensibilisation et culturelles sous forme d’atelier (don du sang, sommeil, éveil musculaire, addictions, nutrition, self défense)
La mise en place d’un sondage des potentiels salariés intéressés par l’organisation d’activités proposant :
La création de groupes d’activités (marche, yoga, kiné, foot, paintball, karting, sophro, pétanque, palet)
L’organisation de compétitions internes ou externes
Le maintien et le développement des évènements internes d'entreprise (barbecue de fin d'année, galettes des rois, nettoyage de printemps, jeux, rencontres, moments conviviaux...)
La mise en place d’un audit annuel et individuel de l’ergonomie des postes de travail des salariés sédentaires
2.5 Mesures en faveur de la mobilité :
En proposant des solutions adaptées concernant la mobilité des salariés, en particulier pour les trajets domicile-travail, l’entreprise pourra permettre aux collaborateurs de réduire les contraintes liées aux déplacements, de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle et gagner en efficacité au quotidien par le biais de :
L’expérimentation de vélos à assistance électrique durant les coupures
L’aménagement de places dédiées aux personnes à mobilité réduite
2.6 Mesures en faveur de l’accompagnement social :
L’accompagnement social joue un rôle essentiel dans l’amélioration des conditions de travail en apportant un soutien adapté aux salariés et en favorisant un environnement professionnel sain et équilibré. En mettant en place des actions ciblées, il permet de prévenir les risques psychosociaux, de renforcer la qualité de vie au travail et d’encourager un dialogue constructif entre les collaborateurs et l’entreprise. La direction reconnaît que l’accès à divers aspects sociaux constituent un enjeu majeur pour ses salariés et souhaite agir concrètement pour les accompagner par le biais des actions suivantes :
Le maintien des dispositifs existants, gratuits pour 100% des salariés, financés par l’entreprise : le service de l’assistante sociale, le service de soutien psychologique « XXXX », le service « XXXX », les services « XXXX », le « XXXX », le « XXXX »
Le rappel des rôles et des missions du CSE : référent harcèlement, la possibilité de remonter des demandes et questions
L’objectif est de faciliter les démarches administratives tout en augmentant l’accès aux solutions existantes.
2.7 Mesures en faveur du management :
Un management de qualité et efficace est un levier essentiel et est un vecteur de bien-être au travail et de performance individuelle et collective. En adoptant une approche bienveillante et participative, il permet de renforcer la motivation, de favoriser le bien être des salariés et d’optimiser l’organisation de travail. Un management adapté continue ainsi à instaurer un climat de confiance, à prévenir les risques professionnels et à améliorer la performance collective. Ainsi, les parties s’engagent à travailler sur les axes suivants :
L’amélioration du temps d’écoute pour favoriser l’échange entre les conducteurs et les managers
Le développement du sentiment de reconnaissance avec le maintien des courriers de félicitation déjà existant au sein de l’entreprise
Titre 3 : MISE EN ŒUVRE
: Suivi des actions
Il a été convenu de la nomination de deux référents au sein de l’entreprise, chargés d’assurer le suivi et la bonne communication sur l’avancement des actions définies. Chaque action à mener est identifiée dans une base informatique, mentionnant un pilote principal, le coût financier éventuel, l’état d’avancement et la date prévisionnelle de réalisation.
3.2 : Information des salariés et modalités de suivi
Chaque Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT) existante au sein de notre Comité Social d’Etablissement (CSE) débutera par un bilan de l’avancement de ces actions.
Les salariés seront donc initialement informés par voie d’une note explicative annexant le projet de plan d’actions. Par la suite, les salariés seront informés de l’état d’avancement des actions à travers les procès-verbaux de chacune des réunions CSE-CSSCT, par le biais des panneaux d’affichage sur l’ensemble des dépôts ainsi que par l’intermédiaire des supports numériques.
Tout salarié aura la possibilité de consulter les deux référents nommés ou son responsable hiérarchique direct en cas de propositions supplémentaires.
Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES
4.1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Date de début : 7 mai 2025 Date de fin : 7 mai 2028
4.2 : Révision
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord une fois par an dans le cadre des négociations complémentaires locales menées après les négociations annuelles obligatoires XXXX. Toute demande de révision devra être adressée par les organisations syndicales dans leurs revendications complémentaires locales.
4.3 : Formalités
Notification
En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Par mesure de simplification, il est convenu que la notification sera effectuée par la société.
La notification sera effectuée soit par lettre recommandé avec accusé de réception, soit par lettre remise en main propre, soit par courriel.
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires (un exemplaire support papier et un exemplaire support électronique) à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Informations des salariés et des représentants du personnel :
La société fournira un exemplaire du présent accord aux représentants du personnel conformément aux dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera affiché au sein de l’établissement.
Fait à XXXX, Le 7 mai 2025
En quatre exemplaires originaux, pour chacun des signataires Un exemplaire numérique pour sur le site « Télé Accords ».
Pour XXXX Pour la délégation syndicale CGT Le Directeur XXXX
