SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48794076900028

• Accord d'établissement relatif au temps partiel à programmation annuelle (T05318000167)
  Début : 14/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) (T05325061243)
  Début : 07/05/2025 Fin : 07/05/2028
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• Négociations Complémentaires aux NAO STAO PL en date du 1er juillet 2025 (T05325061585)
  Début : 01/10/2025 Fin : 05/07/2026
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• Négociation complémentaire aux NAO STAO PL en date du 27 mai 2024 (T05324060793)
  Début : 01/09/2024 Fin : 05/07/2025
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• Négociation complémentaire aux NAO en date du 15 mai 2023 (T05323060159)
  Début : 04/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• Négociation complémentaire aux NAO STAO PL en date du 7 juin 2021 (T05321002785)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociations complémentaires aux NAO STAO PL en date du 21 mars 2019 (T05319001205)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociation complémentaire aux NAO STAO PL en date du 20 avril 2018 (T05318000343)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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