SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48794076900283

• Accord d'entreprise portant sur la négociation complémentaire aux NAO STAO PL en date du 4 mai 2022 (T04923009102)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation complémentaire aux NAO STAO PL du 7 juin 2021 (T04922007021)
  Début : 11/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations complémentaires aux NAO STAO PL 2019 (T04919003130)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation complémentaire aux NAO STAO PL 2018 (T04918001212)
  Début : 06/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) (T04925063238)
  Début : 04/04/2025 Fin : 04/03/2028
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• Accord Négociation complémentaire aux NAO STAO PL (T04926065051)
  Début : 05/01/2026 Fin : 30/12/2026
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• NEGOCIATION COMPLEMENTAIRE AUX NAO STAO PL EN DATE DU 01/07/2025 (T04926064818)
  Début : 05/01/2026 Fin : 30/12/2026
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• Négociation complémentaire aux NAO STAO PL signée en date du 27 mai 2024 (T04924062351)
  Début : 02/09/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord relative à la négociation complémentaire aux NAO en date du 15 mai 2023 (T04923060368)
  Début : 04/09/2023 Fin : 31/12/2024
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