SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48794076900358

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés au statut employé Gares Routières de Nantes et de Noirmoutier (T04425067749)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - Version II du 4 décembre 2023 (T04424061624)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord STAO PL Compte épargne temps (T04424061186)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 25 mai 2012 sur la mise en place d'un statut collectif unifié au sein de la société "STAO PL" - Version II du 10 octobre 2023 (T04424061185)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise STAO PL relatif à l'activité tourisme, signé le 04/11/2019 (T04424061187)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations complémentaires d'établissement suite aux NAO STAO PL signées le 14/06/2022 (T04422014843)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Négociations complémentaires d'établissement STAO PL 44 suite aux NAO STAO PL (T04422013003)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D ETABLISSEMENT SUITE AUX NAO STAO PL (T04420008820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T04420006209)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev STAO PL (T04419005724)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev STAO PL (T04419005476)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE TRANSDEV STAO PL (T04419004387)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (QVT) (T04425065391)
  Début : 18/04/2025 Fin : 18/04/2028
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• Accord relatif à la mise en place d'un roulement de travail sur "4 jours week-end" (T04425067027)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
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• Accord de négociations complémentaires à la NAO du 22/07/2025 (T04425066690)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/08/2026
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• Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail des Conducteurs en Période Scolaire (T04424062750)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2026
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• Procès verbal d'accord relatif aux négociations obligatoires 2025 (T04425066049)
  Début : 13/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de négociations complémentaires d'établissement suite aux NAO STAO PL, signées le 09/07/2024 (T04424063119)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Procès-verbal d'accord relatif aux Négociations Obligatoires 2024 (T04424062301)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif à la monétisation des jours RTT (T04424062767)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la monétisation RTT (T04424061180)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• un accord relatif aux NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES ETABLISSEMENT CTA (T04419004047)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04419003554)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• un accord relatif aux Négociations complémentaires d'établissement suite aux NAO STAO PL (T04418001394)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T04418000246)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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