ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN ROULEMENT DE TRAVAIL SUR « 4 JOURS WEEK-END ».
Entre les soussignés,
L’établissement STAO PL 44 domicilié 27 Boulevard du Maréchal juin, 44105 - Nantes, représenté par XXX en qualité de Directeur d’établissement, accompagné par XXX, Responsable des Ressources Humaines de l’établissement.
Ci-après désignée STAO PL 44
Et
Les
organisations syndicales internes représentatives, à savoir :
XXX, en sa qualité de déléguée syndicale CFDT STAO PL 44, accompagnée par XXX,
XXX, en sa qualité de déléguée syndicale CGT STAO PL 44, accompagnée par XXX,
Il est décidé :
PREAMBULE
Dans le cadre de l’Accord QVT signé le 18 avril 2025, la Direction a proposé une expérimentation d’une organisation de travail sur 4 jours englobant le week-end pour des conducteurs opérant sur des lignes au départ du dépôt de Nantes. Cette proposition d’organisation est issue de groupes de travail organisés par le Service Etudes et Méthodes auprès de conducteurs volontaires. Suite à ces réunions, un nouveau roulement avec un rythme de travail spécifique sur 4 jours incluant le week-end a été proposé aux conducteurs par sondage. 3 conducteurs ont répondu positivement, l’expérimentation peut se mettre en place.
Article 1 – Champ d’application de l’Accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des conducteurs de la STAO PL 44 sur la base de 2 critères :
se porter volontaire à rentrer dans ce roulement
être affecté aux Lignes 59, 81, 91, 93 et Tempo 1 dans le cadre du roulement « 4 jours week-end ».
Article 2 – Organisation du temps de travail Le roulement de travail est organisé sur 4 jours, du vendredi au lundi, incluant le samedi et le dimanche, toutes les semaines de l’année hors semaines de congés payés et périodes de repos.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Il entrera en vigueur à compter du 01/09/2025 et prendra fin au 31/08/2026.
Article 4 - Suivi de l’Accord
Un suivi de l’accord sera réalisé par la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Article 5 - Clause de rendez-vous
En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de 15 jours suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.
Article 6 - Révision de l’accord
L’accord pourra être révisé au terme d’un délai de 6 mois suivant sa prise d’effet. La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail. L’information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la demande, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par tout moyen donnant date certaine.
Article 7- Dépôt et publicité
L’Entreprise notifiera le texte du présent accord à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, puis le déposera sur le site interne gouvernemental de dépôt des accords collectifs (Téléaccords) et au secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes de Nantes, en un exemplaire.
Fait à Nantes, le 29 septembre 2025, en 3 Exemplaires originaux
