NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D’ETABLISSEMENT SUITE AUX NAO STAO PL
SIGNEES LE 09/07/2024
Entre les soussignés,
L’établissement de la Société des Transports par Autocars de l’Ouest Pays la Loire 44 (STAO PL 44), domiciliée au 27 du Boulevard Maréchal Alphonse JUIN- 44105 NANTES Cedex, représenté par XXXX, en sa qualité de directeur, accompagné par XXXX, responsable des ressources humaines de la STAO PL 44,
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Et Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée par XXXX, déléguée syndicale CFDT, accompagnée de XXXX,
L’organisation syndicale C.G.T, représentée par XXXX, déléguée syndicale CGT, accompagnée de XXXX.
PREAMBULE
Suite à l’accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2024 signé au sein de l’entreprise STAO PL le 27 mai 2024, il a été convenu pour la STAO PL 44 ce qui suit :
Article 1. PDSE Exceptionnelle
De manière exceptionnelle et temporaire jusqu’au 30 juin 2025 ou signature d’un nouvel accord sur les indemnités kilométriques au niveau de STAO PL, un salarié affecté à un autre site dans un rayon de moins de 10km touchera la Prime de Déplacement pour un Service à l’Extérieur (PDSE).
Article 2. Prime NAOLIB
Les conducteurs effectuant un service NAOLIB bénéficient d’une prime revalorisée de 4,30 euros à 4,50 euros par jour travaillé sans restriction du temps de conduite sur cette activité. Le système de malus lié à la qualité du service rendu par les conducteurs mis en place est maintenu. Cette revalorisation est mise en place à compter du 1er juillet 2024.
Article 3. Primes lignes régionales
La prime régionale de 4 euros par jour travaillé et versée sans restriction de temps de conduite sur l’activité des lignes régionales et doublages (lignes 7-11-12-13) est revalorisée à 4,20 euros à compter du 1er juillet 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024. Cette prime cessera à la mise en œuvre d’un nouvel accord sur la qualité de service sur les lignes régionales.
Pour rappel, cette prime ne peut être cumulative avec la prime NAOLIB si un conducteur exerce les 2 activités sur une même journée. En cas de double activité sur une même journée, c’est la prime NAOLIB, plus favorable aux conducteurs, qui sera perçue.
Article 4. Prime estivale Nord Vendée
La prime estivale Nord Vendée est revalorisée de 78 à 80 euros à compter du 1er juillet 2024.
Article 5. Prime exceptionnelle samedi
De manière exceptionnelle et temporaire, tout samedi travaillé et initialement prévu en repos sera indemnisé à hauteur de 20 euros. Cela vaut pour l’ensemble des activités de la STAO 44 jusqu’au 30 juin 2025.
Article 6. Prime de disponibilité
La prime de disponibilité est revalorisée de 3,50 euros à 3,70 euros à compter du 1er juillet 2024.
Article 7. Dotation lessive
La Direction s’engage à attribuer à chaque conducteur une dotation d’un baril de 100 pastilles de lavage.
Une action de communication sera réalisée auprès des conducteurs.
Article 8. Tickets restaurants
Les titres restaurant sont revalorisés à un montant de 5,30 euros à compter du 1er septembre 2024 : la participation de l’employeur est de 3 euros, soit une participation salariale de 2,30 euros.
Dépôts et Publicité
Le texte de l’accord sera déposé en un exemplaire sur le site « Téléaccords » conformément aux dispositions du décret du 15 mai 2018.
L’accord sera également transmis pour information au Conseil de Prud'hommes de Nantes.
Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
