La société STAO PL domiciliée 27 boulevard du Maréchal Alphonse Juin B.P. 30520– 44105 NANTES Cedex 4, représentée par … concernant l’établissement STAO PL 44 situé au 27 boulevard du Maréchal Alphonse Juin, 44105 NANTES, agissant en sa qualité de Directeur
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :
La délégation syndicale CFDT, représentée par … en qualité de délégué syndical,
La délégation syndicale CGT, représentée par … en qualité de délégué syndical,
Titre 2 : AXES PRIORITAIRES4 2.1 : Organisation du travail 2.2 : Infrastructures 2.3 : Communication et événementiel 2.4 : Santé et bien-être 2.5 : Mobilité et déplacements 2.6 : Accompagnement social 2.7 : Prévention et sécurité 2.8 : Management Titre 3 : MISE EN OEUVRE8 3.1 : Suivi des actions 3.2 : Information des salariés et modalités de suivi Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES5 4.1 : Durée de l’accord 4.2 : Révision 4.3 : Formalités
PREAMBULE :
TRANSDEV STAO PL 44 fait face à un enjeu stratégique majeur : aligner ses ressources humaines avec ses ambitions commerciales. L'évolution naturelle des effectifs et la dynamique démographique de l'entreprise nous conduisent à renforcer nos actions en matière d'attractivité et de fidélisation des talents. Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, nous réalisons régulièrement une enquête interne « Tell Us » pour mesurer l'engagement de nos collaborateurs. L'édition 2024 a permis d'identifier plusieurs axes de développement prioritaires :
La meilleure prise en compte de la santé et sécurité au travail,
L'optimisation de notre politique de reconnaissance et de rémunération,
L'amélioration de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle,
La montée en compétences des salariés,
Le développement de l’engagement social et environnemental de l’entreprise.
La Qualité de Vie au Travail (QVT) et l’amélioration des conditions de travail représente un enjeu majeur au sein de l’établissement STAO PL 44 et une attente forte de ses salariés.
Le présent accord vise à répondre à ces opportunités d'amélioration à travers un plan d'actions concrètes touchant différents domaines en lien avec la QVT : l'organisation du travail, la communication interne, la mobilité, la santé , la prévention et la sécurité, et le management de proximité.
Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES
1.1 : Définition
La Qualité de Vie au Travail et l’amélioration des Conditions de Travail, ou QVCT désigne les différentes actions mises en place par l’entreprise pour améliorer le quotidien professionnel des salariés, à la fois du point de vue de leurs conditions de travail et de leur équilibre vie professionnelle-vie privée et ainsi favoriser leur implication et leur performance professionnelle.
Ces actions d’amélioration de la QVT sont ainsi contributrices à la performance globale de l’entreprise à la fois sur les domaines de sécurité, économiques et commerciaux.
1.2 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés (employés, ouvriers, agents de maîtrise et cadres).
1.3 : Méthodologie
Le travail préalable à la négociation de cet accord a été collaboratif en impliquant les salariés des différents dépôts :
Par des groupes de travail par dépôt sur la base du volontariat :
à Nantes le 19 mars 2024,
à Saint-Brevin le 21 mars 2024,
à La Montagne le 29 mars 2024,
à Couëron le 4 avril 2024,
Par un groupe de travail avec 2 élus désignés par le CSE le 4 juillet 2025.
Ces groupes de travail ont permis de lister les attentes et propositions des salariés, qui ont pu ensuite être analysées et traitées par la direction.
Des réunions de négociation avec les organisations syndicales ont ensuite eu lieu le 3 octobre 2024 et le 26 mars 2025.
Titre 2 : AXES PRIORITAIRES
2.1. : Organisation du travail
L’organisation du travail est un axe important de la QVT des salariés et un travail fin est mené avec les salariés sur les roulements et rythmes de travail.
Des groupes de travail annuels par dépôt sont organisés par le service Etudes et Méthodes avec des conducteurs volontaires. Ces groupes permettent d’échanger sur les roulements, de recueillir les irritants et idées d’évolution, dans une logique d’amélioration continue.
Suite à ces groupes, des nouveaux roulements, avec des rythmes de travail spécifiques sont envisagés dès 2025 :
Expérimentation de la semaine de 4 jours sur les dépôts de Nantes et Couëron,
Expérimentation d’un roulement 11h-22h sur le dépôt de Couëron.
Une attention particulière est également menée, via des revues annuelles, sur la réduction des coupures dans les vacations.
Concernant les sédentaires, le télétravail est possible pour les métiers le permettant et l’accès y est facilité dans le cadre de l’accord STAO PL et dans la limite de 2 jours par semaine par salarié.
2.2 : Infrastructures
L’environnement de travail est un point clé du bien-être au travail et du sentiment de prise en considération. Les moments de coupure/pause doivent également se faire dans un environnement agréable et reposant.
Les parties s’accordent sur un programme d’amélioration des infrastructures déjà en cours avec :
La création de salles de repos pour les salariés dans chaque dépôt, permettant de s’isoler au calme et de se reposer dans des fauteuils de repos (déjà mis en place à Nantes et Saint-Brevin, en cours pour Couëron et La Montagne)
Le réaménagement et le rafraichissement des salles de pause conducteurs,
La reconstruction et rénovation du dépôt de La Montagne,
La création d’un espace de management et de pause au sein des ateliers (fait à Nantes à venir pour Couëron et La Montagne),
L’aménagement d’un espace de pause et restauration pour les sédentaires sur le dépôt de Nantes.
La propreté des véhicules et des espaces de travail est également un sujet d’attention pour lequel des actions sont mises en place :
Un boîtier de suivi des passages des agents d'entretien sur les sites de Nantes, Couëron et la Montagne,
Un contact régulier avec le responsable d'exploitation du prestataire de nettoyage,
Des contrôles inopinés menés par le service QSE, sur la qualité de la prestation du nettoyage des véhicules.
2.3. : Communication et événementiel
Disposer d’une communication interne fluide et réactive est une attente des salariés et est vecteur de satisfaction et de performance.
Le dispositif de communication interne de la STAO 44 repose sur plusieurs principes :
La réalisation de revues hebdomadaires de communication et la diffusion et mise à jour de l’information sur les différents canaux : écrans dans les dépôts, Mobime, affichage,
L’organisation des Heures d’Information de la Direction (HID), une fois par mois dans un dépôt, en présence de plusieurs membres du CODIR pour des échanges directs et spontanés avec les salariés,
L’organisation d’une réunion d’information 2 fois par mois pour tous les sédentaires,
L’organisation de réunions d’information RH pour les salariés des 3 ateliers, 3 fois par an,
La diffusion d’une newsletter « STAO Letter » 2 fois par an.
La vie de l’entreprise est également rythmée par l’organisation d’événements permettant de concilier échanges sur des sujets d’actualité et moments de convivialité créant du lien entre les équipes et consolidant le collectif de travail. A cet égard, la direction s’engage à diffuser aux salariés un planning trimestriel des événements.
2.4. : Santé et bien-être
Si la santé et le bien-être au travail reposent sur les politiques de formation et de prévention mises en place par l’entreprise dans le cadre des activités métier, les questions de nutrition, d’activité physique et de dotations font l’objet d’une attention particulière.
Source de bienfaits pour la santé mais aussi porteuse de valeurs universelles, la pratique d’une activité physique et sportive est fortement incitée au sein de l’entreprise via la participation de salariés à des événements sportifs externes financés par l’entreprise (courses sportives comme Oydessa, marathon, triathlon, les foulées de l’éléphant, etc.). Les liens entre nutrition et santé sont nombreux et la direction est engagée dans une démarche pour améliorer la qualité nutritionnelle des salariés sur leur lieu de travail. A cette fin, les parties conviennent de pérenniser les mesures suivantes :
Mise à disposition de panier de fruits dans les salles conducteurs et dans les espaces de pause sédentaires (1 fois par trimestre),
Réalisation d’ateliers de conseils diététiques en lien avec la médecine du travail ou des structures spécialisées.
Des actions de prospection pour livraison de repas seront par ailleurs menées dès 2025.
Pour la période estivale, la direction s’engage à :
Poursuivre la dotation en gourdes isothermes pour tous les nouveaux salariés,
Fournir une dotation en polo « STAO » pour les conducteurs sur les lignes Brevibus durant l’offre estivale.
Concernant le choix de certains vêtements de dotation, un groupe de travail, composé de conducteurs d'activités et de dépôts différents, a été réalisé sur le choix du type de chemise et polo, qui sera en dotation pour l'année 2025. Cette démarche pourra être reconduite pour les prochains choix de vêtements.
2.5 : Mobilité et déplacements
La mobilité des salariés, en particulier pour les trajets domicile-travail, est une source importante de dépenses pour les salariés mais aussi un vecteur d’attractivité pour les entreprises.
Concernant les trajets domicile-travail, un partenariat expérimental d’un an avec BlaBlaCar Daily est mis en place depuis le mois de septembre 2024. Ce partenariat permet :
Aux salariés de se rendre à moindres frais sur leur lieu de travail en se faisant covoiturer par un collègue ou des salariés des entreprises aux alentours,
Aux salariés de bénéficier d’une rémunération en proposant du covoiturage avec leur véhicule personnel,
De réduire l’autosolisme, source de congestion routière et de nuisances environnementales.
Un bilan sera établi à l’issue de la première année de partenariat afin d’évaluer son impact et son utilisation par les salariés avant d’envisager une éventuelle reconduction.
L’entreprise souhaite également favoriser l’utilisation des mobilités douces dont le vélo afin d'offrir une alternative écologique et bénéfique pour la santé à l'utilisation de la voiture individuelle. A ce titre, les actions suivantes seront mises en place :
Mise à disposition expérimentale pour une durée d’un an de 2 vélos à assistance électrique sur le dépôt de Nantes. Ces vélos seront à l’utilisation des salariés qui pourront les utiliser lors de leurs coupures. Un bilan sera fait de cette expérimentation avant d’envisager un éventuel déploiement sur les autres dépôts.
Des espaces de stationnement adaptés seront aménagés sur les sites de l'entreprise,
Dispositif IKvélo, dans le cadre du Forfait mobilité durables : L'ikvélo est versée aux salariés se déplaçant à vélo (y compris vélo à assistance électrique) entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le montant de l'IKvélo est fixé à 0,25€ / km, plafonné à 200€ / an / personne, plafonné à l'année civile. L'IKvélo peut être cumulable avec la prise en charge par l'employeur d'une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements effectués entre leur résidence principale et leur lieu de travail au moyen de transport publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
La direction s’engage également à favoriser la communication sur la prise en en charge d’une partie des frais de transports publics des salariés qui en font la demande. Cela s'applique aux titres d'abonnement aux transports en commun ou aux services publics de location de vélos utilisés par leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail, à hauteur de 50 % du coût des titres d'abonnement pour le salarié (pour les salariés à temps plein).
: Accompagnement social
Soutien à la retraite et fin de carrière (Flyer accord Groupe en annexe)
L’entreprise s’engage à accompagner ses collaborateurs dans la transition vers la retraite en proposant un ensemble de mesures adaptées et personnalisées :
Préparation à la transition : Des sessions d’information et de sensibilisation sont organisées à destination des salariés approchant l’âge de la retraite. Ces sessions permettront de mieux comprendre les aspects juridiques, financiers et sociaux liés à la cessation d’activité et d’envisager sereinement cette nouvelle étape de vie.
Aménagement des conditions de travail en fin de carrière : Pour les collaborateurs souhaitant réduire leur rythme de travail tout en conservant une rémunération adaptée, l’entreprise met en place un dispositif spécifique de temps partiel aménagé. Ce dispositif pourra être activé dès 4 années avant l’échéance de la retraite, en concertation avec les parties concernées.
Transmission des savoirs et compétences : Dans une logique de valorisation des carrières et de renforcement de la cohésion intergénérationnelle, les salariés proches de la retraite auront la possibilité de partager leur expertise en intégrant des dispositifs de tutorat ou de mentorat.
Soutien pour l’accès au logement
La Direction reconnaît que l’accès à un logement adapté constitue un enjeu majeur pour ses salariés et souhaite agir concrètement pour les accompagner. Mobilisation d’Action Logement : Une assistance sera proposée aux collaborateurs pour bénéficier des services d’Action Logement, incluant les aides à la location, à l’accession à la propriété, ou encore à la mobilité géographique. L’objectif est de faciliter les démarches administratives tout en augmentant l’accès aux solutions existantes.
Assistance sociale
Des permanences de l’assistante sociale sont organisées mensuellement dans chacun des dépôts, les dates sont communiquées en amont aux salariés via des notes d’infirmation.
: Prévention et sécurité
a) Prévention des risques La sécurité et la des salariés restent la priorité numéro un pour l’entreprise. Des dispositifs structurés d’accompagnement sont mis à disposition des salariés :
Accompagnement psychosocial SOCIOBEL : Suivi psychologique confidentiel sur différents champs d’intervention (santé, stress, vie familiale, etc.)
Dispositif « Angel » avec AXA et la mutuelle WTW : Prévention, soutien psychologique et accès aux soins.
b) Prévention du harcèlement et des agissements sexistes
La Direction s’engage à faire de la prévention du harcèlement et des agissements sexistes un sujet majeur d’attention pour garantir un cadre de travail respectueux à chaque salarié. Les actions suivantes sont engagées sur le sujet :
Formation de l’ensemble de l’encadrement et des sédentaires,
Organisation de groupes de libération de la parole pour les salariés,
Session de sensibilisation pour l’ensemble des salariés.
c) Prévention et prise en charge en cas d’agression
La prévention et la prise en charge en cas d’agression est un point important de la politique de prévention de l’entreprise. Les parties s’accordent sur la nécessité de disposer d’un dispositif robuste s’appuyant sur les axes suivants :
Désignation par la direction d’un référent agression,
Rédaction d’une procédure de prise en charge des salariés en cas d’agression,
Communication régulière sur les comportements à adopter et bons réflexes,
Intervention régulière des services de police, de gendarmerie, ou de la prévention SEMITAN dans les dépôts,
Management
Un management de qualité est un vecteur de bien-être au travail et de performance individuelle et collective. Des sessions de formation (2 x 2 jours) pour l’ensemble des managers de proximité de l’établissement (exploitation, maintenance, services support) seront réalisées sur 2024 et 2025.
Titre 3 : MISE EN ŒUVRE
: Suivi des actions
Indicateurs d’évaluation
Le programme structuré d’amélioration de la QVT, basé sur l’ensemble des actions listées dans le présent accord, est piloté par la responsable QSE-QVT de la STAO PL 44. Des revues régulières du programme QVT sont réalisées en comité de direction. Les indicateurs suivants seront suivis annuellement (a minima) afin de mesurer l’impact des actions menées :
Taux d’absentéisme,
Taux de turnover,
Satisfaction des salariés dans le cadre de l’enquête Tell Us,
3.2 : Information des salariés et modalités de suivi
L’avancement des actions QVT sera abordé lors de Chaque Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT) du Comité Social d’Etablissement (CSE).
Les salariés seront donc informés à travers les PV de réunions CSE-CSSCT et à l’aide des affichages sur les lieux de travail et des supports numériques.
Tout salarié aura la possibilité de consulter le service QSE-QVT ou son responsable hiérarchique direct en cas de propositions supplémentaires.
Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES
4.1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Date de début : 1er avril 2025 Date de fin : 1er avril 2028
4.2 : Révision
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord une fois par an dans le cadre des négociations complémentaires locales menées après les négociations annuelles obligatoires STAO PL. Toute demande de révision devra être adressée par les organisations syndicales dans leurs revendications complémentaires locales.
4.3 : Formalités
Notification
En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Par mesure de simplification, il est convenu que la notification sera effectuée par la Société. La notification sera effectuée soit par lettre recommandé avec AR, soit par lettre remise en main propre, soit par courriel.
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires (un exemplaire support papier et un exemplaire support électronique) à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Informations des salariés et des représentants du personnel :
La Société fournira un exemplaire du présent accord aux représentants du personnel conformément aux dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera affiché au sein de l’établissement.
Fait à Nantes, le 18 avril 2025, en 3 Exemplaires originaux
… en sa qualité de Directeur STAO PL 44
… en sa qualité de délégué syndical CFDT
… en sa qualité de délégué syndical CGT
Annexes :
Dashboard Tell Us Communication accord insertion durable dans l’emploi Dispositif Angel proposé par AXA Service d’assistance sociale et d’accompagnement psychologique SOCIOBEL
