La société STAO PL domiciliée 27 boulevard du Maréchal Alphonse Juin – BP 30520 – 44 105 NANTES Cedex 4, représentée par M concernant l’établissement STAO PL 72 situé au 60 Avenue Olivier Heuzé – 72 015 LE MANS Cedex 2, agissant en sa qualité de Directeur
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :
La délégation syndicale F.O, représentée par M , en qualité de délégué Syndical
La délégation syndicale C.F.D.T représentée par M , en qualité de délégué Syndical
La délégation C.G.T représentée par M , en qualité de délégué syndical
SOMMAIRE
PREAMBULE3
Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES3
: Définition
Champ d’application
1.3. : Méthodologie
Titre 2 : AXES PRIORITAIRES4 2.1. : Organisation du travail 2.2 : Infrastructures 2.3. : Communication 2.4. : Santé et bien-être 2.5 : Mobilité déplacement domicile / travail 2.6 : Accompagnement social 2.7 : Management Titre 3 : MISE EN OEUVRE8 3.1. : Suivi des actions 3.2 : Information des salariés Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES8 4.1 : Durée de l’accord 4.2 : Révision 4.3 : Formalités
PREAMBULE :
TRANSDEV STAO PL 72 fait face à un enjeu stratégique majeur : aligner ses ressources humaines avec ses ambitions commerciales. L'évolution naturelle des effectifs et la dynamique démographique de l'entreprise nous conduisent à renforcer nos actions en matière d'attractivité et de fidélisation des talents. Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, nous réalisons régulièrement une enquête interne « Tell Us » pour mesurer l'engagement de nos collaborateurs. L'édition 2024 a permis d'identifier plusieurs axes de développement prioritaires :
Le renforcement de notre communication interne, particulièrement sur la vision stratégique et les orientations de l'entreprise
L'optimisation de notre politique de reconnaissance et de rémunération
L'amélioration de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
La modernisation continue de nos équipements et outils de travail
La Qualité de vie au travail (QVT) et l’amélioration des conditions de travail représente un enjeu majeur au sein de l’établissement STAO PL 72 et une attente forte des salariés.
Le présent accord vise à répondre à ces opportunités d'amélioration à travers un plan d'actions concrètes touchant différents domaines en lien avec la qualité de vie au travail (QVT) : l'organisation du travail, les infrastructures, la communication, la santé et le bien-être, la mobilité et les déplacements, l’accompagnement social.
Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Définition
La qualité de vie au travail et l’amélioration des Conditions de travail, ou QVT désigne les différentes actions mises en place par l’entreprise pour améliorer le quotidien professionnel des salariés, à la fois du point de vue de leurs conditions de travail et de leur équilibre vie professionnelle – vie privée et ainsi favoriser leur implication et leur performance professionnelle.
1.2 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés.
: Méthodologie
A la suite d’une réunion de lancement avec les organisations syndicales qui a eu lieu le 27 Mars 2025, un travail préalable à la négociation de cet accord a été collaboratif en impliquant des salariés sur les différents dépôts :
Par la mise en place d’un sondage réalisé du 31 Mars 2025 au 25 Avril 2025.
Ce sondage a permis de lister les attentes et propositions des salariés, qui ont pu ensuite être analysées et traitées par la direction.
Des réunions de négociation avec les organisations syndicales ont ensuite eu lieu les 05/05/2025, 20/05/2025 et 16/06/2025
Titre 2 : AXES PRIORITAIRES
2.1. : Organisation du travail
L’organisation du travail est un axe important de la QVT des salariés.
Les parties s’engagent à travailler les actions suivantes :
Expérimentation d’un tableau mensuel de disponibilité
L’objectif est d’expérimenter sur le dépôt de La Milesse la mise en place d’un tableau de disponibilité partagé entre le Responsable du secteur et les salariés affectés à ce dépôt. Ce dispositif qui vise à recenser les disponibilités des salariés pour réaliser des journées de travail ou des missions complémentaires permettrait de faciliter la réactivité en cas d’absence non programmée ou de billet collectif ajouté.
Expérimentation du dispositif JUST WC
Assurer le suivi de l’expérimentation actuellement en cours sur LA FLECHE permettant d’accéder à un référencement des sanitaires accessibles sur les créneaux horaires de fonctionnement de la ligne régionale 26 Le Mans-La Flèche-Saumur situés sur le territoire et localisés dans un périmètre de 600 m de la position des salariés ou d’une adresse préalablement renseignée par eux dans la barre de recherche prévue à cet effet. Ce dispositif permet de disposer de tickets à activer pour pouvoir utiliser les sanitaires situés dans les locaux des partenaires de JUST WC, localisés dans le même périmètre (à proximité de la Gare routière de La Flèche).
En complément de cette expérimentation, pérenniser l’accord avec la SETRAM qui permet sur les terminus de lignes du réseau ILLYGO en connexion avec le réseau SETRAM de disposer d’un accès aux sanitaires de la SETRAM. Cet accord est actuellement valable sur l’ensemble de l’année 2025 et l’objectif serait de le renouveler en 2026 et 2027. Celui-ci représente un coût annuel de 1485 € HT pour notre entité.
Création d’une commission de travail sur la gestion des changements de planning et sur les modalités des communications associées (outils numériques MOBI ME, communication orale)
Période d’affichage du planning pour améliorer la visibilité à plus long terme (MOBI ME et affichage dépôt)
Amélioration des fonctionnalités sur MOBI ME (alerte suite à changement de service, rajout de billets collectifs)
2.2 : Infrastructures
L’environnement de travail est un point clé du bien-être au travail et du sentiment de prise en considération.
Les parties s’accordent sur un programme d’amélioration des infrastructures déjà en cours avec : - la rénovation de la salle de repos du Mans (dortoirs) - Installation d’un écran plus grand pour la salle de réunion du Mans - la réparation des trous sur les dépôts - le réaménagement du bungalow conducteur du dépôt de LA MILESSE avec la création d’un espace pour l’installation de casiers - la finalisation des travaux en cours sur le dépôt de LUCEAU : installation d’un coin fumeur avec un care port, et installation de tables de pique-nique.
Les parties s’accordent sur la nécessité de communiquer annuellement sur les travaux programmés sur l’ensemble des dépôts.
2.3. : Communication
Disposer d’une communication interne fluide et réactive est une attente des salariés et est vecteur de satisfaction et de performance.
Le dispositif de communication interne de STAO PL 72 repose sur plusieurs principes :
La réalisation d’une « STAO Letter » 2 fois par an
La diffusion de notes d’information via les différents canaux : Affichage, MOBI ME, courriers en privilégiant la digitalisation et la limitation de l’usage du papier
L’organisation d’une réunion de rentrée scolaire
L’organisation d’évènements : barbecue de fin d’année scolaire, galette des rois sur les dépôts
La vie de l’entreprise est également rythmée par l’organisation d’événements permettant de concilier des échanges sur des sujets d’actualité et de moments de convivialité créant du lien entre les équipes et consolidant le collectif de travail.
A cet effet, les parties s’accordent sur la nécessité de réunions complémentaires aux réunions de rentrée scolaires au sein des dépôts de LA MILESSE – LUCEAU – SABLE/SARTHE avec les Responsables de secteur et membres de la Direction.
De plus, la direction s’engage à diffuser un calendrier trimestriel des évènements à venir.
2.4. : Santé et bien-être
Prévention des risques
La santé et la sécurité des salariés restent la priorité numéro un pour l’entreprise.
Des dispositifs structurés d’accompagnement sont mis à disposition des salariés :
Accompagnement psychosocial SOCIOBEL : suivi psychologique confidentiel sur différents champs d’intervention (santé, stress, vie familiale, etc..)
Transdev Solidarité : Cette association a pour vocation de fournir des aides financières aux salariés en état de nécessité, sur des thématiques telles que le logement, le budget familial, la santé, le handicap, etc. et des mises à l’abri d’urgence destinées aux salariés en situations de rue. Toutes les demandes d’aide doivent transiter par SOCIOBEL.
Dispositif « Angel » avec AXA et la mutuelle WTW : prévention, soutien psychologique et accès aux soins.
Programme Transportez-vous bien : en partenariat avec Carcept Prev, c’est le programme « clé en main » de prévention santé dédié aux salariés non-cadres du transport. Il permet aux collaborateurs de faire le point sur leur santé cardiovasculaire, leur sommeil, leur nutrition, leur hygiène de vie, leur stress, leurs douleurs du quotidien, leur consommation de tabac, alcool mais aussi toutes autres conduites addictives.
La prévention contre les addictions constitue un enjeu sociétal. La réduction des risques passe par l’élaboration d’une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des situations individuelles. A cet effet la Direction s’engage à mettre en place des réunions d’information en partenariat avec des organismes tels que la Santé au Travail.
b) Qualité de vie
Organisation des mercredis décalés : l’entreprise propose la mise en place de Mercredis Décalés à destination des salariés de l’entreprise dont les thèmes sont variés : permanence action logement, préparation de la retraite, sophrologie, cours de yoga. L’entreprise s’engage à maintenir ce dispositif et communiquer sur la mise en place du calendrier prévisionnel des actions qui seront proposées.
Mise en place à titre de test dans les sanitaires du Mans d’un distributeur gratuit de serviettes hygiéniques. Ce dispositif a pour objectif d’améliorer le bien-être des femmes au quotidien en limitant les situations embarrassantes pour se procurer en urgence des serviettes pendant leurs règles.
Mise à disposition d’un abonnement MAINE LIBRE dans la salle de pause des dépôts du MANS – ARNAGE – LA MILESSE – LUCEAU – SABLE SUR SARTHE du lundi au vendredi (+ samedi sur le dépôt du MANS) à compter du 1er septembre 2025. Cela représente une enveloppe financière comprise entre 1 750€ et 2 000€.
2.5 : Mobilité déplacement domicile / travail et Mise à disposition vélo
La mobilité des salariés, en particulier pour les trajets domicile – travail, est une source importante de dépenses pour les salariés mais aussi un vecteur d’attractivité pour les entreprises.
L’entreprise souhaite favoriser l’utilisation des mobilités douces dont le vélo afin d’offrir une alternative écologique et bénéfique pour la santé contrairement à l’utilisation de la voiture individuelle.
A ce titre, nous rappelons qu’un accord IK vélo a été signé au sein de STAO PL et qu’il prévoit les dispositions suivantes : L’IK vélo est versée aux salariés se déplaçant à vélo (y compris vélo à assistance électrique) entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le montant de l’IK vélo est fixé à 0.25€/km, plafonné à 200€ /an/personne/année civile. L’IK vélo peut être cumulable avec la prise en charge par l’employeur d’une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par les salariés pour leurs déplacements effectués entre le lieu de résidence principale et leur lieu de travail au moyen de transport publics de location de vélos.
L’entreprise proposera l’expérimentation de vélos à assistance électrique pouvant être mise à disposition durant les pauses et/ou les coupures.
: Accompagnement social
L’accompagnement social joue un rôle essentiel dans l’amélioration des conditions de travail en apportant un soutien adapté aux salariés et en favorisant un environnement professionnel sain et équilibré. En mettant en place des actions ciblées, il permet de prévenir les risques psychosociaux, de renforcer la qualité de vie au travail et d’encourager un dialogue constructif entre les collaborateurs de l’entreprise. La Direction reconnait que l’accès à divers aspects sociaux constitue à un enjeu majeur pour ses salariés et souhaite agir concrètement par le biais des actions suivantes :
Soutien pour l’accès au logement
La Direction reconnaît que l’accès à un logement adapté constitue un enjeu majeur pour ses salariés et souhaite agir concrètement pour les accompagner. Dans le cadre de l’organisation des mercredis décalés, une permanence annuelle sera proposée aux collaborateurs pour bénéficier des services d’Action Logement, incluant les aides à la location, à l’accession à la propriété, ou encore à la mobilité géographique. L’objectif est de faire connaitre les dispositifs proposés aux salariés.
Assistante sociale
Des permanences de l’assistante sociale sont organisées mensuellement sur le dépôt principal du Mans (le planning est diffusé trimestriellement). Dans le cadre des permanences, nous organiserons une présence sur les dépôts de SABLE/SARTHE – LUCEAU une fois par an.
2.7 Management
Un management de qualité est vecteur de bien-être au travail et de performance individuelle et collective. Dans le cadre des plans de formation, nous veillerons à mettre en place des formations à destination des managers de proximité de l’établissement (exploitation, maintenance, équipes support).
Titre 3 : MISE EN ŒUVRE
: Suivi des actions
Indicateurs d’évaluation
Le programme structuré d’amélioration de la QVT, basé sur l’ensemble des actions listées dans le présent accord est co-piloté par les services QSSE et Ressources Humaines de la STAO PL 72. Des revues régulières du programme QVT seront réalisées en comité de direction. Les indicateurs seront suivis annuellement (à minima) afin de mesurer l’impact des actions menées :
Taux d’absentéisme
Taux de turnover
Satisfaction des salariés dans le cadre des enquêtes de satisfaction Tell us (tous les 2 ans)
Programme de réalisation des travaux sur les infrastructures
3.2 : Information des salariés
L’avancement des actions QVT sera abordé lors des réunions CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail).
Les salariés seront informés à travers des PV de réunions du CSE ou lors de campagnes d’informations spécifiques.
Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES
4.1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans Date de début : 16/06/2025 Date de fin : 16/06/2028
4.2 : Révision
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée AR à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord. Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’entreprise et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt.
4.3 : Formalités
Notification
En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Par mesure de simplification, il est convenu que la notification sera effectuée par la Société. La notification sera effectuée soit par lettre recommandé avec AR, soit par lettre remise en main propre, soit par courriel.
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires (un exemplaire support papier et un exemplaire support électronique) à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Informations des salariés et des représentants du personnel :
La Société fournira un exemplaire du présent accord aux représentants du personnel conformément aux dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera affiché au sein de l’établissement.
Fait à LE MANS, le 16/06/2025 En 6 Exemplaires originaux
