TRANSPORTS ROBERT KeOLIS Protocole d'accord salarial Année 2019 Entre La Société des Transports Robert Dont le siège social est domicilié 31 avenue José Nobre 13500 MARTIGUES, immatriculée au RCS d’ Aix en Provence sous le numéro 329 690 671 R.CSS. Représentée par XXX, en sa qualité de directeur, D'une part, Et Les Organisations Syndicales suivantes L'Organisation syndicale CFDT Représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical L'Organisation syndicale CGT Représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical D'autre part, Préambule Conformément à l'Article L. 2241-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée le 2 avril 2019 entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise. Lors des réunions qui se sont tenues les 19, 27 mars, 2, 18 et 25 avril dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019, les thématiques suivantes ont été abordées :
les salaires effectifs,
la durée effective du travail,
l’organisation du temps de travail,
l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail,
l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés,
l'emploi des salariés âgés,
la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et notamment le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales,
Le salarié dont l'amplitude de travail intègre les heures de repas (sont définies comme heures de repas, les plages 12h00 — 14h00 et 19h00 - 21h00) sera éligible aux titres restaurant, sous réserve qu'il ne bénéficie pas d’une autre indemnité repas prévues par les dispositions conventionnelles (protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers et ses avenants) ou d'entreprise en vigueur.
Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail effectif et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.
Le salarié n’est pas éligible au titre restaurant en cas d'absence (maladie, congés...).
Le repas du salarié ne doit pas être pris en charge par l'employeur sous une autre forme (invitation, formation avec déjeuner, repas d’entreprise...).
