Accord d'entreprise SOCIETE DES USINES QUIRI

ACCORD DE REVISION SUR LES HORAIRES QUIRI

6 accords de la société SOCIETE DES USINES QUIRI

Le 27/10/2023

• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CGT
• CFDT

Duttlenheim, le 27 Octobre 2023

Accord de révision sur les horaires QUIRI

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société des usines QUIRI et Cie

représentée par Monsieur Fabrice URBAN, en sa qualité de PDG

d’une part,

et :

 Lesorganisations syndicales représentatives des salariés :

•  lesyndicat C.G.T., représenté par M ….,en qualité de Délégué Syndical

•  lesyndicat CFDT., représenté par M …., en qualité de Délégué Syndical

d’autre part,

 Ci-après ensemble désignées « lesparties »

A. DISPOSITIONS GENERALES

1. Objet de l’accord

 Le présent accord a pour objet de réviser l’accord du 30-06-2000 afin de le mettre en conformité avec les usages de la société. Il prime sur toutes les dispositions, avantages et usagesantérieurs traités dans cet accord propres à l’entreprise. Son objet est de clarifier et simplifier la compréhension du temps de travail, d’augmenter les temps d’utilisation des équipements et augmenter les revenus des salariés.

2. Validité de l’accord

Cet accord est conclu entre d’une part la Direction de la Société des Usines QUIRI & Cie, d’autre part les Délégués syndicaux C.G.T. et CFDT. de l’entreprise.

3. Champ d’application

Cet accord s’applique à tous les salariés de la société

4. Définition de la semaine utile de travail

Elle débute le lundi à 0 h 00 et se termine le dimanche à 24 h 00.

5. Notion de travail effectif

 Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit seconformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

 6.Définition des temps de pauses

Les temps de pauses sont les temps de repos où le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur.

7. Heures supplémentaires

1. Définition

Les heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale du travail hebdomadaire (calculée en temps de travail effectif). En conséquence le paiement majoré des heures supplémentaires est appliqué dès la 36ème heure de travail effectif à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.

1. Contingent annuel d’heures supplémentaires

La nouvelle convention collective de la métallurgie établit le contingent à 220 heures effectives par an et par salarié, pouvant être augmentée de 80h sous certaines conditions.

8. Mesures de clarification des horaires et pauses pour le collège ouvrier

Les mesures suivantes visent à ...

Pour les salariés ouvriers en équipe  :

• la pause repas de ...

• L’ancienne pause de ...

•        Dans le cadre de cenouvel accord, la prime d’équipe passe à … € bruts.

Pour les salariés ouvriers sur 4.5 jours :

• la pause de ...

• l’ancienne pause de ...

•  Les salariés ouvriers du magasin et du contrôle auront les mêmes horaires que ceux des ateliers Montage Hydro etChaudronnerie

9. Horaire dynamique (HD)

Les horaires de chaque service sont définis dans le règlement de l’horaire dynamique en vigueur et les notes de service les concernant.

Les modifications éventuelles de l’horaire dynamique seront définies par note de service après consultation du CSE.

Les salariés des collèges ETAM et ouvriers disposent chacun d’un compteur d’heures.

B. MESURES PARTICULIERES

1. Pauses obligatoires collège ouvrier

Pour respecter les règlementations en vigueur, un certain nombre de pauses obligatoires sont à respecter. Leur rémunération a été intégrée dans le taux horaire de travail effectif (voir §A8).

 Pour le personnel ouvrier en équipe :

• une pause repas de 30 minutes, prise à 11h45 pour l’équipe du matin et à 19h pour l’équipe d’après-midi

• une pause de 20 minutes le vendredi dont les horaires sont définis par note de service après consultation des intéressés.

Pour le personnel ouvrier travaillant sur 4.5 jours :

•  une pause de 15 minutes le matin dont l’horaire estdéfini par note de service

•  une pause repas d’au minimum 35 minutes, prise suivant le règlement de l’horaire dynamique de la société

Ces pauses doivent être pointées en entrée et en sortie

2. Pauses collège Cadre et ETAM sur 5 jours ou 4.5 jours

 Pour les salariés du collège Cadre et ETAM travaillant en horaire de journée, une interruption de travail méridienne non rémunérée de 35 ou de 45 minutes au minimum est obligatoire pour chaque repas suivant les règles actuelles.

Une pause forfaitaire rémunérée de 15 minutes par demi-journée est prévue.

3. Repos supplémentaires (RTT)

Il est prévu dans l’horaire dynamique des heures de temps de travail effectif supplémentaire, donnant lieu à des jours de repos supplémentaires :

• 0.75 heure par semaine pour les salariés en équipe

• 1 heure par semaine pour les salariés sur 4.5 ou 5 jours.

Ces heures ne donneront pas lieu à majoration si elles sont prises sous formes de jours de RTT

Le compteur de RTT ne pourra pas dépasser 50h.

4. Cadres et ETAM

L’horaire hebdomadaire de ….

Les dispositions ci-devant s’appliqueront aux temps partiels au prorata temporis

DATE D’EFFET DE LA REVISION

 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l’administration et du conseil de prud’hommes.Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail, une version anonymisée du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires, ainsi que pour assurer la confidentialité des informations à l’extérieur de l’entreprise, et donc de protéger l’entreprise ainsi que les signataires, sera publiée sur la base des données nationales, car cette accord surtout pour une entreprise comme la Société des Usines QUIRI, si cet accord est diffusé dans son intégralité, peut porter atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise. Le P V donnera lieu à affichage.

Fait à Duttlenheim , le 27Octobre 2023

Pour la Direction Pour la C.G.T. Pour la C.F.D.T.