Entre d’une part La société du PARC DU FUTUROSCOPE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance immatriculée au registre du commerce de Poitiers sous le numéro B 444 030 902, domiciliée RN 10 à 86130 Jaunay-Clan Représentée par, Président du Directoire Et d’autre part Les organisations syndicales représentatives de salariés : le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de déléguée syndical le syndicat SUD représenté par en sa qualité de délégué syndical le syndicat UNSA Futuroscope-FMD représenté par en sa qualité de délégué syndical
Préambule
Il est rappelé qu’il a été conclu un accord d’entreprise relatif au compte épargne temps (CET) pour une durée déterminée au sein de la société PARC DU FUTUROSCOPE, du 8 juin 2018 jusqu’au 7 juin 2021. Des renégociations de cet accord ont été envisagées en fin d’année 2020.
Compte tenu de l’appartenance désormais de la société PARC DU FUTUROSCOPE à une unité économique et sociale, regroupant les sociétés PARC DU FUTUROSCOPE, FMD et FUTUROSCOPE DESTINATION, il a été envisagé de renégocier des dispositions communes relatives au CET sur l’ensemble du périmètre de l’UES.
Parallèlement à cette négociation d’un accord d’entreprise d’UES relatif au compte épargne temps, les parties sont convenues d’avancer le terme de l’accord d’entreprise spécifique à la société PARC DU FUTUROSCOPE qui avait été conclu au titre de la période allant de juin 2018 à juin 2021, les dispositions résultant de l’accord négocié au niveau de l’UES ayant vocation à prendre le relais sur cette question à compter du 1er janvier 2021.
Les parties sont par conséquent convenues des modalités suivantes :
Article 1
SALAIRES EFFECTIFS - 2016
Article 1
SALAIRES EFFECTIFS - 2016
Le terme de l’accord d’entreprise conclu initialement pour une période allant du 8 juin 2018 au 7 juin 2021 est avancé au 31 décembre 2020.
Passé cette date, il ne sera donc plus applicable et les salariés de la société PARC DU FUTUROSCOPE seront régis par l’accord d’entreprise d’UES relatif au compte épargne temps applicable à compter du 1er janvier 2021.
Article 2
SALAIRES EFFECTIFS - 2016
Article 2
SALAIRES EFFECTIFS - 2016
Le présent avenant de révision fera l’objet des formalités de dépôt (auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes et dépôt dématérialisé auprès de la Direccte) et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Il en sera fait mention sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Jaunay-Marigny, le
En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale signataire ou non
