Accord d'entreprise SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE
Accord Organisation et temps de travail 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
25 accords de la société SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE
Le 05/03/2019
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
PROTOCOLE D’ACCORD
ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL - 2019
PROTOCOLE D’ACCORD
ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL - 2019
Entre d’une part
La société du PARC DU FUTUROSCOPE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance immatriculée au registre du commerce de Poitiers sous le numéro B 444 030 902, domiciliée RN 10 à 86130 Jaunay-Clan
Représentée par
Et d’autre part
Les organisations représentatives du personnel signataire du présent accord
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui s’est tenue en 2018, les parties se sont rencontrées conformément au calendrier de réunions défini d’un commun accord, à l’occasion de réunions de négociation en date des 8 novembre, 27 novembre, et 7 décembre 2018.
Au terme de ces réunions, les parties ont pu parvenir à un accord dont la teneur et les modalités sont précisées aux articles ci-après.
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-5 à L.2242-14 du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Jours pour enfants malades - contrat non permanent
Article 1 – Jours pour enfants malades - contrat non permanent
La disposition qui avait été prise uniquement pour l’année civile 2018 concernant le calcul des 3 mois d’ancienneté pour l’obtention des jours pour enfants malades est définitivement actée.
Nous rappelons que les jours pour enfants malades, pris en charge par l’entreprise sont soumis à une condition d’ancienneté de 3 mois.
A partir de 3 mois d’ancienneté, les droits à jours pour enfants malades seront ouverts pour l’année civile.
Cette ancienneté de 3 mois sera calculée à partir du nombre de jours calendaires en CDD, que les CDD soient continus ou discontinus.
Pour les contrats à durée déterminée conclus initialement pour une durée supérieure à 3 mois, ces droits seront ouverts dès le 1er jour de contrat.
Article 2 – Communication des plannings
Article 2 – Communication des plannings
Il est rappelé que le planning de chaque salarié doit lui être remis en main propre au minimum 15 jours avant leur application. Aucune exception à cette règle ne peut être admise.
Ce planning peut être modifié jusqu’à 7 jours avant ( 3 jours en cas de circonstances exceptionnelles).
Il peut être demandé le jour même au salarié une modification de ses horaires à la hausse afin de répondre à un surcroit de travail imprévisible. Le salarié peut s’y soustraire pour des raisons personnelles.
En cas de variation à la baisse, il est prévu que les heures non effectuées devront être récupérées ultérieurement à la demande de l’employeur.
Il est rappelé que les plannings doivent être signés le jour même, à la fin de la journée de travail. La signature du salarié doit être accompagnée de l’heure réelle de débauche.
Article 3 – Intégration des nouveaux salariés en contrat non permanent
Article 3 – Intégration des nouveaux salariés en contrat non permanent
Nos parcours d’intégration visent à faire connaître et à expliciter aux futurs collaborateurs les valeurs et les attentes de l’entreprise notamment sur les comportements d’accueil et sur leurs postes de travail.
L’intégration fait partie des axes prioritaires de développement définis par la direction.
Le parcours d’intégration
A la suite de ce module commun, des modules spécifiques sont prévus en fonction des différents postes occupés : une journée « métier » et une journée « formations spécifiques » en complément de formation sur la caisse, l’hygiène alimentaire, la sécurité …
Le dispositif «AFEST »
En 2016, nous avons testé un nouveau dispositif : l’ AFEST, Action de Formation en Situation de Travail avec le service sécurité. Ce dispositif permet de structurer un parcours d’apprentissage / de formation en situation de travail.
La professionnalisation des salariés désignés comme tuteur dans différents services permet d’être au plus près des besoins du service et des besoins du nouveau salarié en :
- Identifiant les besoins d'apprentissage en situation de travail au regard du profil de départ du nouveau collaborateur et des exigences opérationnelles du métier.
- Préparant et organisant un itinéraire de formation/d’intégration en situation de travail (F.E.S.T.)
- Accompagnant et formant un nouveau collaborateur en situation de travail pour l'amener à développer des capacités de réflexivité et de prise de recul sur sa pratique
- Menant des entretiens de feed back et d'évaluation des acquis en terme de compétences et de résultats atteints
- Rendant compte sur la qualité et les effets de la formation sur le nouveau collaborateur et sur le collectif de travail (manager… )
Ce dispositif qui professionnalise l’intégration sur le poste de travail sera expérimenté par 6 nouveaux services en 2019
Un bilan sera établi lors des prochaines réunions de NAO.
Nos engagements
Article 4 – Avantages sociaux - Aménagement de l’espace Pause Resto
Article 4 – Avantages sociaux - Aménagement de l’espace Pause Resto
La réduction accordée dans les points de restauration du Parc pour les salariés titulaires d’un futuropass est augmentée, elle passe de 20 à 25 %.
Comme explicité dans l’accord sur la qualité de vie au travail, les salles de pause et le lieu de restauration collective « la pause resto » font partie intégrante de la qualité de vie au travail. Les endroits où le salarié peut se détendre, se restaurer, rencontrer des collègues sont considérés comme importants par l’entreprise et nécessitent une attention particulière afin que ces endroits remplissent vraiment leur rôle de décompression
Depuis quelques années et en étroite collaboration avec le responsable de la « la Pause Resto », un réaménagement extérieur et intérieur a été réalisé afin que les salariés prenant leurs pauses- déjeuner se retrouvent dans un endroit chaleureux.
Ce réaménagement va être poursuivi et amplifié sur 2019, en travaillant notamment toute la zone du hall d’accueil.
Des projets sont en cours de réflexion sur la pose d’écrans plasma dans la salle permettant de diffuser des informations de l’entreprise, du groupe, considérant que ce lieu de passage serait un bon vecteur de communication interne.
Article 5 – Dispositions générales
Article 5 – Dispositions générales
Champ d’application
Son champ d'application est la société du PARC DU FUTUROSCOPE
Dépôt et publicité
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
En application des articles L.2231-6, D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Poitiers dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers.
Fait à Jaunay-Clan, le 5 mars 2019.
En 6 exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale signataire
Pour la société
Pour la CFDT
Date et signature
Délégué Syndical
Pour SAF / UNSADate et signature
Délégué Syndical
Pour SUDDate et signature
Délégué Syndical
Mise à jour : 2019-03-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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