La Société Dionysienne de Gestion des Equipements (SODIPARC),
Représentée par Monsieur , son Directeur Général Délégué,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentées au sein de l’entreprise par FO, l’UNSA et l’UR 974,
Représentées par leurs Délégués Syndicaux dûment convoqués :
Monsieur (FO)
Madame (UNSA)
Madame (UR 974)
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L2221-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des articles L2232-17, L2232-18 et L2232-20.
PRÉAMBULE :
Le présent accord a été conclu pour mettre en œuvre le processus de Négociation Annuelle Obligatoire conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.
Il définit les règles de fonctionnement applicables à cette négociation.
ARTICLE 1 : Composition des délégations syndicales et patronales
La délégation de chaque syndicat représentatif est composée obligatoirement du Délégué Syndical / de la Déléguée Syndicale désigné(e) ci-dessous ou de toute personne mandatée par son Organisation Syndicale en qualité de Délégué(e) Syndical(e) qui peut être accompagné(e), s’il / si elle le souhaite, d’un(e) salarié(e) élu(e) ou non, appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise.
Pour FO, Monsieur
Pour l’UNSA, Madame
Pour l’UR 974, Madame
La représentation de l’entreprise pourra être composée de Monsieur , Président Directeur Général, de Monsieur , Directeur Général Délégué, de Monsieur , Directeur des Ressources Humaines, et de Monsieur , Directeur Administratif et Financier.
ARTICLE 2 : Calendrier, lieu et nombre des réunions
Les parties ont convenu du calendrier suivant :
1ère réunion : le jeudi 14 août 2025, à 08h30 ;
2ème réunion : le mercredi 20 août 2025, à 08h30 ;
3ème réunion : le mercredi 27 août 2025, à 08h30.
Les réunions se dérouleront au Siège de la Société.
Cet accord fait office de convocation aux différentes réunions.
Les parties s’octroient la possibilité de poursuivre les négociations à l’issue de la dernière réunion prévue au calendrier et de faire des réunions complémentaires autant que de besoins.
Le rajout de réunions complémentaires devra emporter l’agrément de tous les participants.
ARTICLE 3 : Temps de négociation
Conformément à l’article L2232-18 du Code du Travail, le temps passé à la négociation par les différentes délégations sera rémunéré comme temps de travail effectif.
ARTICLE 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et sera échu à l’issue de la négociation.
Fait à SAINTE-CLOTILDE, le 05 août 2025, en six exemplaires originaux.
La SODIPARC, Représentée par Monsieur , Directeur Général Délégué,
FO, Représentée par Monsieur , Délégué Syndical,
L’UNSA, Représentée par Madame , Déléguée Syndicale,
L’UR 974, Représentée par Madame , Déléguée Syndicale.
