SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37999473400042

• Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelle Obligatoire 2025 (T97425062052)
  Début : 03/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord sur les Modalités de la NAO 2025 (T97425061975)
  Début : 05/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EMPLOI DES SENIORS (T97425061741)
  Début : 27/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord portant sur la Négociation Salariale Annuelle Obligatoire 2024 (T97424060965)
  Début : 20/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord sur les Modalités de la NAO 2024 (T97424060951)
  Début : 06/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) SODIPARC (T97424060935)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord portant sur la Négociation Salariale Annuelle Obligatoire 2023 (T97423060040)
  Début : 29/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord sur les Modalités de la NAO 2023 (T97423005364)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T97422004352)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord sur les Modalités de la NAO 2022 (T97422004164)
  Début : 02/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T97421003600)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les modalités de la NAO 2021 (T97421003500)
  Début : 02/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de la CSSCT de la Sodiparc (T97420002577)
  Début : 28/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (T97420002504)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les modalités de la NAO 2020 (T97420002506)
  Début : 04/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la fin de la procédure d'appel à la grève (T97419001579)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les modalités de la NAO 2019 (T97419001422)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les modalités de la NAO 2019 (T97419001422)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2018 (T97418000249)
  Début : 19/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place et l'attribution d'une carte de circulation (T97419001683)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE BONUS ANNUEL BON CONDUCTEUR (T97420002769)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les modalités de négociation des dispositions des accords d'entreprise au titre de l'année 2019 (T97419001578)
  Début : 03/10/2019 Fin : 19/12/2019
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