Entre les Organisations Syndicales, ci-après signataires, et la
Société Européenne des Produits Réfractaires, représentée par le Directeur d’Usine mandaté par la Direction Générale de l’Entreprise, il a été conclu le présent accord relatif aux négociations annuelles obligatoires menées dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du Travail à l’issue de trois réunions qui se sont tenues le 21 décembre 2018, et les 16, 22 et 31 janvier 2019.
Préambule
Au cours de ces réunions, La Direction a communiqué aux Organisations Syndicales un dossier de synthèse sur la situation des rémunérations au sein de l’Entreprise.
Après avoir pris connaissance de ces informations, les Organisations Syndicales ont fait part de leurs propositions.
Après discussions et négociations lors de ces réunions, ces dernières se traduisent par la conclusion du présent accord.
Article 1 :Augmentation générale du salaire de base mensuel
Le salaire de base mensuel du personnel Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise sera revalorisé de
1,5 % avec un plancher de 40 € à compter du 1er janvier 2019.
Les valeurs minimales de la grille de salaires SEPR seront revalorisées de 1.5 %.
Article 2 : Revalorisation de la Prime Vacances
Le montant de la Prime Vacances sera augmenté de
150 € brut à compter de l’année 2019, ce qui portera son montant à 1 850 € brut. Cette revalorisation de la Prime Vacances bénéficiera à l’ensemble des catégories professionnelles.
Article 3 :Revalorisation de la part Employeur Mutuelle
La part Employeur Mutuelle, actuellement fixée à 35 €, sera augmentée de
14 € par mois à compter du 1er Février 2019, ce qui portera son montant à 49 €. Cette revalorisation de la part employeur Mutuelle bénéficiera à l’ensemble des catégories professionnelles.
Article 4 :Revalorisation de la contribution Employeur dans la cotisation à laMutuelle
La cotisation mensuelle à la Mutuelle sera revalorisée de l’ONDAM, à savoir de
0,14 €, à compter du 1er Février 2019. La contribution Employeur est donc désormais portée à 6,32 €.
Article 5 :Revalorisation de la contribution CE dans la cotisation à la Mutuelle
La cotisation mensuelle à la Mutuelle sera revalorisée de l’ONDAM, à savoir de
0,98 € à compter du 1er Février 2019. La contribution CE est donc désormais portée à 43.80 €.
Article 6 :Participation de l’employeur aux transports :
La participation de l’employeur aux transports sera revalorisée à compter du 1er Février 2019 pour l’ensemble des zones (de 1 à 3).
La zone 1 est portée de 34.65 € par mois à
38.12 € par mois
La zone 2 est portée de 47.84 € par mois à
52.62 € par mois
La zone 3 est portée de 63.25 € par mois à
69.58 € par mois
Article 7 :Personnel Agent de Maîtrise
Un budget à hauteur de
0.2 % de la masse salariale brute sera attribué au titre des augmentations individuelles du personnel Agent de Maîtrise avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Article 8 :Personnel Cadres
Le personnel Cadres bénéficiera d’augmentations individuelles de salaire, rétroactives au 1er janvier 2019, dont le montant final ne saura être inférieur, en pourcentage, aux mesures appliquées aux autres catégories de personnel.
Article 9 :Revalorisation de la Prime de Poste – Agent de Maîtrise
La prime de poste des Agents de Maîtrise sera revalorisée de 20.27 € à compter du 1er Février 2019, son montant étant désormais fixé à 40.00 €.
Dorénavant, elle sera revalorisée chaque année du pourcentage d’augmentation générale tel que fixé dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires.
Article 10 :Champ d’application
Le présent accord est conclu et s’applique à l’ensemble du personnel inscrit travaillant au sein la
Société Européenne des Produits Réfractaires à la date de signature.
Article 11 :Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2019
Article 12 :Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, par les soins de la Direction de la SEPR, en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la Direccte du Vaucluse et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon. Il sera affiché au sein de la Société sur les panneaux d’information Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au Service Ressources Humaines.
